victime le 25 novembre 1996 d'un accident de la circulation, il a sollicité en mars 2000 la mise en oeuvre de cette garantie qui lui a été refusée par l'assureur dont les experts avaient estimé qu'il

versée aux débats, en date du 9 avril 20218, désigne la SMA SA en qualité d'assureur selon le contrat n°660018-065783.

FW... et la SCP notariale en responsabilité et indemnisation ; que ceux-ci ont assigné en garantie le vendeur et l'intermédiaire, lequel a appelé en garantie son assureur, la société Chartis Europe, aux

de mettre hors de cause la société April Santé D..., au motif que celle-ci n'avait pas la qualité d'assureur puisqu'elle n'était que le gestionnaire administratif des contrats conclus dans le cadre de

[K] et [T] et leurs assureurs en indemnisation de ses préjudices.

totalement hors de cause, puisqu'il reconnaissait devoir garantir les dommages subis par les consorts Z..., ayants droit de la victime, elle n'avait pas de ce fait, aux termes mêmes de l'article 385-1

et mis hors de cause le courtier d'assurance ; Attendu que la MGFA (Les Mutuelles du Mans) reproche à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, ayant constaté que

[ZD] de son recours en garantie dirigé contre la MAAF, assureur d'[U] [IE], au simple motif que l'assuré était décédé, la cour d'appel a violé les articles 1213 et 1382 anciens du code civil. » 17.

Zurich ; qu'après exécution des travaux de terrassement, les époux Y..., propriétaires d'un immeuble voisin, invoquant des désordres, ont assigné les époux A..., la société SECIPE entreprise et son assureur

X..., architecte assuré auprès de la MAF, et la société Coordination catalane, assurée auprès de la SMABTP ; que les travaux de gros-oeuvre et de mise en place des drains en périphérie extérieure ont été

A... et de son assureur sur ce chef de demande, pour lequel, au surplus, ils offraient à nouveau de verser la somme précitée, la cour d'appel a aggravé le sort de la demanderesse en réduisant la somme

Elles rendent nécessairement l’immeuble impropre à sa destination puisque le clos et le hors d’eau ne sont pas assurés. Le désordre doit donc être qualifié de nature décennale.

X..., ne contient aucun moyen tendant à critiquer la mise hors de cause prononcée par les juges du fond à l'égard de la CIRRSE et de la société La Paternelle-Vie ; que la déchéance est encourue, en

] [Localité 3] Représentée par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE AXA FRANCE IARD SA ès qualité d’assureur

et relevaient de la garantie de parfait achèvement, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, en a exactement déduit que les assureurs

Stivala, entrepreneur, assuré par la compagnie MAAF selon police de responsabilité décennale, de travaux d'extension d'une maison d'habitation ; que le chantier a été interrompu et M.

[B] auprès de son assureur la MAAF - Dire et juger le contrat d'assurance conclu entre la MAAF et M.

La société ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur de la société KRM bâtiment, soutenant ses conclusions, a demandé, au visa des articles 145 du code de procédure civile, 1792

.; que la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), assureur de ce dernier, alléguant que le permis de conduire qu'il lui avait présenté était un faux, l'a assigné, en 1991, en annulation du contrat

, la société GB Architecture ; - condamner in solidum la société GB Architecture et son assureur la compagnie MAF, M.