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Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00452 DEMANDEUR SA Compagnie ALLIANZ I.A.R.D. prise en sa qualité d'assureur de la société GLASSDEBOURG [Adresse

Source officielle

soc

6137241ccd58014677412668

Cassation

2 juin 2004

d'appel de Limoges ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Riom ; Condamne l'ADPA

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10 SS

CETAT:CETATEXT000008072068

Admin. suprême

24 octobre 2001

ADDA, demeurant ... (ex rue Gascogne Gambetta) à Oran (Algérie) ; M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204508_20230330

Administratif

30 mars 2023

A C et Mme B C, représentés par le cabinet Adda agissant par Me Adda et Me Dalmasso, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601363_20260217

Administratif

17 février 2026

C..., agissant en son nom propre et pour le compte de l’enfant Adna Adam Omar, représentée par Me Régent, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

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ACCO

ACCOTEXT000036936277

—

21 septembre 2017

ACCORD SUR LES ASTREINTES AU SEIN D'ADREA MUTUELLE

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000048940680

—

10 janvier 2024

Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'Addrn

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000037367116

—

16 juillet 2018

ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE SUR LA MONETISATION DES ADPA

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ACCO

ACCOTEXT000050997482

—

21 novembre 2024

Accord relatif à l'emploi des séniors au sein de l'ADAR Flandre Métropole

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000038408859

—

14 février 2019

accord sur la création du comité social et économique de l'ADAR SAMBRE AVESNOIS

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TCOM

Référés

6a0c6c76cdc6046d4731868e

Commerce

28 avril 2026

Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00439 DEMANDEUR SARL AXE OUEST ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Cécile TURON [Adresse 2] et par Me Nicolas BARRABE

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civ2

607940eb9ba5988459c3f9e1

Cassation

10 février 1971

A ETE DETRUITE PAR UN INCENDIE, QUE CELLE-CI IMPUTANT LE DOMMAGE A DEUX JEUNES ENFANTS, JEAN-CLAUDE ADDA ET MICHEL Y..., A ASSIGNE, EN REPARATION DE SON PREJUDICE, LEURS PARENTS JEAN Y...

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007886008

Admin. suprême

7 juin 1995

Vu la requête enregistrée le 28 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Adja Awa X..., demeurant Chez M.

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Rétention Administrative

69f97b2acdc6046d47a157cb

Appel

3 mai 2026

, savoir l'Irak, l'exposerait à un risque de traitement inhumain et dégradant, compte-tenu de la situation de guerre prévalant dans ce pays, de sorte qu'il doit être libéré en application de l'arrêt Adrar

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ETRANGERS

696f5048cdc6046d47f73087

Appel

19 janvier 2026

ressortissant de pays tiers en situation irrégulière sur le territoire de l'Union, l'exécution de l'expulsion vers le [Localité 6] l'expose à un risque pour sa vie ; l'arrêt affaire. n° C-313/25 PPU, Adrar

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00342

Cassation

14 février 2024

, quand on appartient à un groupe armé, ou encore donner des conseils aux chefs de ce groupe, même au-delà de son rôle de porte-parole, et fournir des éléments d'informations, à propos de l'attaque d'Adra

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ACCO

ACCOTEXT000041870847

—

23 décembre 2019

Accord d'adaptation de transition pour les salariés en provenance de l'AADPA de BEAUGENCY transférés au sein de l'ABRAPA

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ACCO

ACCOTEXT000043135610

—

31 mars 2020

ACCORD CADRE RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D'ADREA MUTUELLE 2020