assistée de Me EYRAT-MEYRAND, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

O R D O N N E : Article 1er : Mme D C, inscrite sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, demeurant Hôpital Nord, chemin des Bourrely à Marseille, est désignée

ORDONNE Article 1er : Le docteur A C, demeurant Hôpital Nord Chemin des Bourrely, Service des urgences Adultes à Marseille (130015) est désigné en qualité d'expert.

U... ni Mme M... ne font état de telles menaces, même si la partie civile a indiqué qu'elle avait eu l'impression qu'il allait la tuer compte tenu de son état de furie ; que les gestes de M.

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 APPELANT : [B] [U] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Alain

CIVILE-1o SECTION ARRET DU 31 MARS 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 Mai 2007 par le Tribunal de Commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, SOCIETE ONDUL'YONNE ZI de Belair 6 rue du Sèche Bouteille

d'alcool dans la main, bière ou autre chose je ne sais plus, je rectifie, c'était une bouteille en plastique avec un mélange dedans de je ne sais plus trop quoi ; il l'a jetée ou posée puis je le revois

La SARL CHAMPAGNE CARBON reproche enfin à Monsieur [S] [W] la soustraction de bouteilles de champagne au profit d'autres salariés sans autorisation de l'employeur.

pouvoir spécial INTIMEE Madame [J] [E] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Sara CLAVIER, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Julien BOUTROY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

Alain VERNOINE.

le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MESLIN, Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY

ainsi sa décision : « il résulte de tout ce qui précède que l'un et l'autre cogérants, en poursuivant abusivement dans un intérêt personnel l'exploitation de plus en plus déficitaire de la société Allaire

la société Aphesteguy, distributeur du produit Surodorant SP à l'origine des décolorations de la moquette litigieuse, de ne pas recommander ce produit compte tenu de l'environnement dans lequel il allait

[H] en public, au mois de décembre 2017 (« tiens voici des bouteilles de Mercier pour la dernière fois où tu m'as sucé »), sont corroborées par les attestations de M. [GM] et M.

Alain Q..., demeurant ..., 10 / de Mlle Danielle Q..., demeurant ..., 11 / de Mme Marie-Claire Q..., demeurant ..., 12 / de Mlle Nicole Q..., demeurant 8, Place Saint-Just, 95100 Argenteuil,

PARIS, toque : E1489 INTIMÉE Société SCEV CHAMPAGNE [X] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alain

[H] le lendemain matin puis vers 13 heures avec rappel à l'ordre, il est entré violemment dans le bureau de celui-ci et l'a invectivé tout en saisissant une bouteille d'eau et en la jetant par terre,