Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00166 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMGJ ORDONNANCE Le DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 10 H 30 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI

ALT, FLORES, MMES DUCLOZ, BRINET, MM. DAVID, SILHOL, BELFANTI, MME ALA, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Alt, conseiller référendaire rapporteur, M. Chollet, conseiller doyen, M. Ludet, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, M. Ricour, conseillers, M.

Schamber, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, Ala, Prieur, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.

l'offre de preuve ; qu'entendue en première instance, Mme Z...a indiqué qu'elle avait été chargée par Paris-Match d'effectuer un reportage sur les victimes civiles du conflit et notamment les villages bombardés

Toutefois, elle n'apporte aucun élément probant au soutien de ses allégations. 7.

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, si l'expédition du jugement notifiée à Mme

EMPLOI DU TEMPS de ses demandes, et de l'AVOIR condamnée à payer à l'URSSAF de l'ALLIER la somme de 3 167 € augmentée des majorations de retard ; AUX MOTIFS QUE : « il résulte des éléments du dossier

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Raybaud, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat

prétendument accomplies ; qu'il s'ensuit qu'aucun élément sérieux ne permet de remettre en cause le lien familial des requérants ; qu'il appartient en outre à l'administration d'apporter la preuve de ses allégations

QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Monsieur Jean Marc X... né le 08 Juillet 1953 à DIEPPE (76200) de nationalité FRANCAISE 5 rue Boutard

la Cour de cassation, la société Salac, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Rival Boxing Gear Inc, ayant la SCP Boucard-Capron-Maman

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Semaf.

Il retourna ensuite à l’endroit du bombardement, car il n’était pas sûr que la troisième requérante avait pu en partir.

MINUTE N° AFFAIRE [W] [M] épouse [M] [F] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD