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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6034c3f09b10abaee731801b
29 septembre 2016
29 septembre 2016
comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400496_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
: - est entachée d’une erreur manifeste dans l’appréciation de sa situation ainsi que des conséquences qu’elle emporte sur sa situation personnelle ; - porte atteinte à sa liberté fondamentale d’aller
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e1e
18 novembre 1999
18 novembre 1999
née le 30 novembre 1959 à TOURNAN EN BRIE demeurant ensemble 62, rue René Leblond 77220 TOURNAN EN BRIE Comparants en personne Assistés de Maître Nicole PREVOST-BOBILLOT, avocat au barreau
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e15b
14 décembre 1967
14 décembre 1967
LE PRESIDENT A CONSTATE L'IDENTITE DES PREVENUS, PUIS A ETE ENTENDU EN SON RAPPORT, QUE LES PREVENUS ONT PRESENTE LEURS MOYENS DE DEFENSE, QUE LE MINISTERE PUBLIC A REQUIS QUE MAITRE BLUM ET MAITRE LEFRANC
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411ae3
2 juillet 2003
2 juillet 2003
, 37100 Tours, 29 / de Mme Joëlle Faucher, demeurant 27, avenue du Général de Gaulle, 37000 Tours, 30 / de Mme Marie-Ange Jahan, demeurant 2, place Louvois, 37100 Tours, 31 / de Mme Sylvie Leblay
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61629878201c88caf8c4e22a
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Sabine LEBLANC, Conseillère
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101770_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère ; - et les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Ch.section A
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3 avril 2026
3 avril 2026
S] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Isabelle CELERIER, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC
Source officielle3ème Ch.section A
65b40957753f879640d64238
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Benjamin BOUCHER, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION Carole LEFRANC
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594ef
17 novembre 1980
17 novembre 1980
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 FEVRIER 1979), LA SOCIETE BRITISH LEYLAND FRANCE (BLF) A CONCEDE DEPUIS 1972 A LA SOCIETE AUTOMOBILES JACQUES
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6032f844bc16386ba7bc3fe4
24 octobre 2017
24 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine Leblanc, Conseillère, faisant fonction de président Mme Sophie Grall, Conseillère M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400153_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le rapport de Mme Fazi-Leblanc a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616246bfaf0a1de0eb1b6492
19 juin 2014
19 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0dc8c25a97f0381f4f86
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed2a8
3 mars 1988
3 mars 1988
Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. E..., Mme T..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60330e73d005838086bb0497
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Luc LEBLANC, Conseiller Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Christelle RIBEIRO, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01176_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2020, la SCA Autogestion, représentée par Me Leblond-Lenaers et Me Beaucamp, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant
Source officielle3ème Ch.section A
661438693bbdffcd9171b958
5 avril 2024
5 avril 2024
Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [F] [I] [C] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 13] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Corinne DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200530
3 juin 2021
3 juin 2021
Leblanc, conseillers, Mme Le Fischer, M. Gauthier, Mme Dudit, conseillers référendaires, M.
Source officielle19e chambre
5fdd2e41afee2a970c6e70d4
3 octobre 2018
3 octobre 2018
PARIS, vestiaire : G0035 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Luc LEBLANC
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