LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, représenté par Maître Alexandrine MATONDO, barreau de Lille substituant le cabient ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00111 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé,

DEFENDEUR(S) EFFERVESCENCE FRANCE SAS [Adresse 2] Représentée par Monsieur [T] [G], président Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23DA00399 le 3 mars 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Rôle N° 13/06092 [M], [W], [L] [B] C/ SA SOCIETE GENERALE SCP BERTON BERNARD - GUEYRAUD NICOLAS Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Bertrand

C/ SAS ACTORIA CONSEIL Expéditions exécutoires Me Gilles SARFATI Me Timothée BERTRAND Expéditions Monsieur Anis X...

I..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque, que : - par courrier daté du 12 janvier 2013, Me Bertrand M..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Green

APPELANTE : SAS COKES DE CARLING prise en la personne de son représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND

Cachemat..., Bertrand LK..., Bernard LO..., Frédéric LR..., José LS..., Didier LT..., Jean-Paul MW..., Jean-Luc MX..., Jérôme MX..., Marc-Pierre MX..., Philippe LU..., Eric MZ..., Jean-François MA...,

Le 2 janvier 2001, Monsieur Bertrand Y..., Président du Conseil d'Administration accordait à Madame X... une garantie consistant en une indemnité complémentaire en cas de licenciement égale à un mois de

rendu(e) le 09 Décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 2014F02234 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Jugement rendu(e) le 17 Février 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : 0 N° RG : 2013F03395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant la cabinet ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur

Bertrand D, demeurant ..., Mme Alexandrine D, demeurant ... et M.

Jugement du 05 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2025010878 APPELANTS : Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre