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10 147 résultats pour « Alexandra SIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Paris, a déposé plaintec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01289

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, ensemble violation des droits de la défense, "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la saisie pénale d'un bien immobilier sis

Source officielle

Page 20 sur 508

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2af84e97b8c182997b890

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDERESSE [4], dont le siège social est sis

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac25cdc6046d47d8a0be

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c5

Appel

11 avril 2007

11 avril 2007

nécessaire avec le concours de la force publique ; Rappelle qu'Alexandre et Marion X... sont tenus, envers les bailleurs, des obligations issues du bail ; Ordonné une expertise et commet pour y

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00237_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A est propriétaire d'une parcelle avec habitation au sein du lotissement " Guiguonnet " situé rue B Alexandre à Nîmes. Par un courrier du 18 septembre 2018, six des neuf colotis, parmi lesquels M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a134

Appel

4 février 2008

4 février 2008

d'Alexandre X... reposait sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave, -pour le reste, confirmer le jugement entrepris et débouter Alexandre X... de l'ensemble de ses demandes, -condamner

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63c10956bf9fd47c90a13b83

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 9] non comparante [18] (197184 cédé à [19]) [Adresse 13] [Localité 8] non comparante [15] ([L] [K]/[23]) [14] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante SIP

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d54c86cdc6046d476fd0f1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/02156 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXHN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [R] [L] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Alexandra

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6979c77fcdc6046d47f41583

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept janvier deux mille vingt six

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e7a515033cf481c39a3c3f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame [F] MATTIOLI, Vice-présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH lors des débats Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc7117ba441e9491f6ada2

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Thierry X... et Mme Alexandra X..., épouse H....

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

668833fb342d338c20d2474a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 Société EUROP ASSISTANCE HOLDING, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93347

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Madame Lise X..., au directeur du Centre Hospitalier de NIORT, à Madame Alejandra

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

et frais de greffe s'élevant à la somme de 31,80€, rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de céans en date du 08 juillet 2024 et signifiée le 03 octobre 2024 par la SELAS GROUPE ALEXANDRE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d942c432ce7d11a6c99a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

N° Portalis 352J-W-B7G-CWSFD N° MINUTE : 8 Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandra

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d94bc432ce7d11a6ca6c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [P] [I] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Alexandra

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1591cdc6046d475b3fe7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00765 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMUG Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a6b

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

De le leur union sont nés six enfants : - Charline, née le 29 mars 1992, majeure -Emeline, née le 10 octobre 1993, majeure -Alexandra, née le 6 janvier 1997 - Elise, née le 19 octobre 2000 - Xavier, né

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67f811f8cf40727a0043d725

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [W], [M] [V] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 17] (MADAGASCAR) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 10] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007936014

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Patrick J..., Mme Alexandra N..., M. Philippe D... et M. Francis A... ; M.

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