le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00239 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL Me Alexandra

, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SAS FIDECI N° SIRET

GUERRE, avocat au barreau de [N], toque : L0018 Assistée de Me Marc THUILLIER, avocat au bareau de [N], toque : L 0303 PARTIE INTERVENANTE SAS [Y] THUILLIERC [Adresse 5] [Localité 6] N°SIREN

Z... et à Mme Alexandra C..., épouse Z...

audience publique ; A l'ÉGARD DE : SARL PHARMACIE DU MARCHE RCS : 453 003 584 R ISAMBERT ANGLE DES [Adresse 1] Gérant : Monsieur [I] [L] Assistée de la SELARL AKI CONSEIL représentée par Maître Alexandre

[Adresse 2] [Localité 2] N°SIREN : 852748326 (2023B03851) DIT qu'en application des articles L.623-1 [N] R.623-1 du code de commerce, l'administrateur devra déposer au greffe dans les trois mois du présent

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000473 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025002 JUGEMENT DU 09/01/2025 DEMANDEUR : TERRA OYA (SAS), [Adresse 1] Siren

DIAGNOSTICA STAGO N° SIRET : 305 151 409 [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Gladys LAFERRIÈRE de la SELARL ARSIS AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0018

MISE EN ÉTAT neuf Octobre deux mille vingt quatre APPELANTE : Madame [M] [I] entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne commercial ' Le Passage BY LOU' immatriculée sous le numéro SIREN

JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F221 Numéro de Procédure collective : 2025RJ95 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : SIE

: 775 652 126 ayant son siège au 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499

articles L 16 B et R 16 B-1 du livre des procédures fiscales dans les locaux et dépendances situés d'une part 9 ... à 84370 Bédarrides susceptibles d'être occupés par la SAS HEITZ INTERNATIONAL, la SAS SILES

XLK N° Siret : 829 447 077 (RCS [Localité 17]) [Adresse 5] [Localité 13] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège S.A.S.U.

MMK N° SIRET : 799 421 623 [Adresse 39] [Localité 53] S.A.R.L. PAGES PATRIMOINE N° SIRET : 493 273 262 [Adresse 73] [Localité 74] S.A.R.L.

février 2022 de l'affaire RG n°21/5562 sous le dossier n°RG 21/05552 APPELANTE : FNAIM DE L'HERAULT , Fédération nationale des agents immobiliers, association loi 1901, immatriculé au répertoire SIRENE

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 16186 APPELANTES SAS ALLO DIAGNOSTIC prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET

JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F329 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [U] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexandre

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/01/2025.