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3 636 résultats pour « Aline Duratti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372368cd58014677409545

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Z..., domicilié 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre civile), au profit de M.

Source officielle

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CC

civ2

613722f8cd58014677403db8

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1997 par le tribunal d'instance de Limoges, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600973_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

contester la décision de rejet de sa demande de carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement » en faisant valoir que son handicap n’entraîne pas systématiquement une réduction importante et durable

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6a9

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Alain, - Z...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203561_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'article L. 321-1 du code de l'urbanisme dispose que " Dans les territoires où les enjeux d'intérêt général en matière d'aménagement et de développement durables le justifient, l'Etat peut créer des

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462704.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ; - les arrêtés du 22 décembre 2014 et du 20 mars 2015 de la ministre de l'écologie, du développement durable

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210294_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En ce qui concerne l’arrêté d’alignement du 3 octobre 2022 : 19.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206799_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En ce qui concerne l’arrêté d’alignement du 3 octobre 2022 : 19.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03177_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

s'abstenir de revendre le bien illégalement préempté à un tiers ; 5°) d'enjoindre à la commune de lui proposer d'acquérir le bien aux conditions et prix mentionnés dans la déclaration d'intention d'aliéner

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b0a

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

Alain, - L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 février 2002, qui, pour complicité d'injure

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404612_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il ressort de l'article 7 de l'arrêté contesté que ce recul du portail a été repris en tant que prescription par le maire de Caumont-sur-Durance.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03073_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel () ".

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000024364410

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Jack C, Mlle Fabienne E, Mme Marie H, Mme Aline A, Mme Laurence H, M. et Mme Hubert et Odile D verseront ensemble à la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE (SODEMEL) la somme de 3 000

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4e98cdc6046d471bf653

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GOSTEL, avocats au barreau de SAVERNE, avocats plaidant Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aline WATIEZ, Vice - Présidente du Tribunal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301045

Cassation

14 septembre 2011

14 septembre 2011

par les conditions qui lui ont été régulièrement notifiées ; que dès lors, les acquisitions de surfaces boisées restent soumises au droit de préemption de la SAFER lorsque la déclaration d'intention d'aliéner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7e1

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

LOCABITAT devenue la Société GEFIMOR prise en la personne de son gérant ayant son siège 13, place de la Nation 75011 PARIS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assistée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401208_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

E C, adjoint au maire délégué à l'aménagement, au développement durable et aux relations avec le monde économique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

NANCE DE REFERE 13 Mai 2014 MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCEc/Anne-Marie X

6253ccd1bd3db21cbdd91571

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

LIMOGES, le 13 Mai 2014 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Juin 2014 Madame Cécile X... EPOUSE Y... SA AXA FRANCE IARDc/Madame Erica Z

6253ccdabd3db21cbdd91800

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VIENNE LIMOGES, le 17 Juin 2014 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008008724

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Alain X..., demeurant ... au Pré-Saint-Gervais (93310) ; M.

Source officielle