TROILO, président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Carole SEIGLE-BUYAT, greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires.

08485 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRZR [R] [T] [J] [T] C/ Société CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence KALIFA-MERCYANO Me Alain

Alain, contre un arrêt de la cour d'appel de DIJON, Chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1986, qui l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende, qui a prononcé

ALLAIN D..., demeurant ..., Josselin (Morbihan), 2°) M. Y... Jean-Jacques, demeurant ... (Morbihan), 3°) M. Z... Daniel, demeurant ... (Morbihan), 4°) M.

Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DAVID LONG la SCP LSC AVOCATS Me Marie MESSERLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain

RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02576 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FRL N° de MINUTE : 25/00055 DEMANDEUR Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Carole

JUGEMENT 03 Juillet 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole

[Y] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Véronique DE LA TAILLE), avocat au barreau de PARIS, toque K 148 assisté de Me Alain MALET, avocat

Abdelhag ORDONNANCE sur APPEL AU FOND Nous, Alain JICQUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de LYON, Délégué par ordonnance du Premier Président de ladite Cour en date du 05 décembre 2007 pour statuer

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Carole Dunac Borghini, avocate au Barreau de Nice, conclut au rejet de la requête de la commune de Nice.

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [Z], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate générale, substituant Mme Cazeaux-Charles, avocate générale, après débats en l'audience

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

Dominique BJ..., demeurant ..., 107 / Mme Sabine YZ..., demeurant ..., 108 / Mme Carole P..., demeurant ..., 109 / M.

Aux termes de ces négociations, le 28 mars 2017, la société Sogebail a consenti à la société Ateliers mécanique carrosserie une promesse unilatérale de vente sur l'ensemble immobilier allant jusqu'au 30

C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane