Antonio Amico et Mme Giuseppina Badalà contre l'Italie (Requête no 23615/94);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 28 avril 1995 et que le délai de

Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective. Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 22 janvier 2025 où siégeaient : M. François Echo, M. Félix Mayer et M.

Mme [Y] a formé un recours au service de la [14] le 16 avril 2025 demandant le remboursement des sommes prêtées amicalement à M. et Mme [G] de 2 500 euros à la demande de Mme [G].

Gabriel X..., contenait divers legs particuliers et instituait deux légataires universels, dont Mme Anne-Marie Y... épouse de M.

X... à payer à Me Ricard la somme de 2 500 euros, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir la part contributive versée par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle ; Dit que sur les diligences

APPELANTE S.A.S SOCIETE D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE, venant aux droits de la Société SUPER AZUR, laquelle venait aux droits de la S.A.S ERTECO France,, demeurant [Adresse 3] représentée par

Monsieur [O] ne s'est pas non plus présenté devant la chambre sociale certainement en raison de ses relations amicales avec Maître [J].

, les qualités substantielles, la composition et la teneur en principes utiles de la marchandise vendue, en vendant ou en mettant en vente des aliments présentés comme hypocaloriques destinés à l'amincissement

. ****************** La Cour, Considérant que, le 24 mai 1999, la société de réalisations et d'études pour les industriels du bois, dite Séribo, et la société Hainan Yangpu Xindadao industrial

investigations complémentaires ont permis de mettre en évidence, en recoupant plusieurs dossiers similaires de rachat de cotisations, l'existence d'un réseau de personnes ayant des liens familiaux, amicaux

Ainsi qu’il l’a été dit au oint 4, sa résence en France constitue une menace à l’ordre ublic. Dans ces conditions, quand bien même M.

C... que Mme Q... travaillaient toujours portes ouvertes ; l'existence de relations amicales et extra-professionnelles s'appuie également sur le fait que M.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Amicalement) ; - le 5 février 1990 (Alexandre... je pars jeudi matin à Paris pour rencontrer la direction du Méridien. Je te rappelle que ...

. ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les visites répétées et amicales d'Anne X... décrites par les témoins au cours de la réalisation des travaux de 1989 à 1993

délibération du 27 octobre 1989 du conseil municipal de Bourth approuvant le plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'elle classe dans un secteur UZa un ensemble de parcelles situées au lieu-dit

suffit, ainsi que le prévoit l'article 311-1 du même Code, qu'il y ait une réunion suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il est dit

X... soutient qu'il a tissé de nombreux liens amicaux en France et qu'il dispose d'une promesse d'embauche ; que ces circonstances ne sont pas de nature à faire regarder l'arrêté attaqué comme entaché

Y... et l'association Chamonix Mont-Blanc Hockey Club un contrat dit de prestataire de service pour la durée de la saison sportive 1990-1991 courant du 1er septembre 1990 au 30 avril 1991; que, le 31 juillet

DIT YAKOUBAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Madame Catherine LORNE, Vice-présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en