Andrésine, bénéficiaient depuis 1916 pour la parcelle litigieuse d'un contrat de colonage consenti par la SIAPAP et qu'au décès de M. X...

super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2013)28 [1] 5 affaires contre Hongrie Exécution de décisions de la Cour européenne des droits de l’homme     Affaire, n o Requête Date de décision ANDERKO

Copie en sera transmise pour information à la commune d'Andernos-les-Bains.

font-family:Arial; display:inline-block } .sF78227B2 { width:156.43pt; font-family:Arial; display:inline-block } .fixListIndent { list-style-position: inside }     FIRST SECTION CASE OF ANDERSEN

Suède , arrêt du 26 mai 1988, série A n o 134, p. 14, §   31, et Jan-Ake Andersson c. Suède , arrêt du 29 octobre 1991, série A n o   212-B, pp.   45 ‑ 46, §§ 27 ‑ 28).

Application Date of judgment Amount Date of payment FRÖDINGE GRUS & ÅKERI AB 44830/98 14/09/04 70   000 Swedish crowns 22/09/04 HELLBORG 45275/99 14/09/04 90   000 Swedish crowns 06/10/04 ANDERSSON

A ce sujet, le Gouvernement s’appuie sur les arrêts Jan-Åke Andersson et Feijde c.

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

France , 31 mars 1992, § 26, série A n o 234 ‑ C; Anne-Marie Andersson c.

under former Article 25 of the Convention by Ms   Ruth Hatton, Mr Peter Thake, Mr John Hartley, Ms Philippa Edmunds, Mr John Cavalla, Mr   Jeffray   Thomas, Mr Richard Bird and Mr Tony Anderson

ANDERSEN a remplacé M. BOURCIER dans les fonctions de directeur général ; ce dernier a pris la décision de faire le vide autour de lui en licenciant M. BOURCIER et Mme Y....

Anderson QC, Ms   H. Mountfield,   Counsel , Mr   R. Buxton , Ms   S. Ring,   Solicitors , Mr   C. Stanbury , Mr   M. Shenfield ,   Advisers .

X..., engagé le 19 juillet 2000 en qualité de directeur par la société Andersen Consulting devenue la société Accenture, a saisi la juridiction prud'homale de demandes aux fins de résiliation judiciaire

Alain C..., avocat, domicilié chez Arthur Andersen international, Tour Crédit lyonnais ..., 35 / de Mme Nadine XJ..., 36 / de M. Yves XP... XD..., 37 / de Mme Myriam XV...

Gabriel X..., demeurant ... et actuellement Restaurant Les Tamaris, Place Louis David, 33510 Andernos-Les-Bains, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

° Q 02-43.905 formé par Mme Sophie Avocourt-Teynat, demeurant 33, rue Pasteur, 33400 Talence, 37 / Sur le pourvoi n° R 02-43.906 formé par Mme Lydie Villar, demeurant 12, rue Jean Hazera, 33510 Andernos-les-Bains

Anderson, QC ,   conseil ,   R. Buxton , M me   S. Ring ,   solicitors , M.   C. S tanbury ,   conseiller , M me   R. H atton , MM.   J. T homas ,   A.

cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Arums, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Foncia Andrevon