plus de 30 kg visés dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement; que, dans le doute, les cochettes ne peuvent être comptabilisées dans la catégorie des animaux

», (page 23) « qu'il est d'usage de ne pas répandre des engrais ou amendements en présence des animaux, et qu'il est classique de ne remettre les animaux qu'après absorption des fertilisants par le sol

Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA NIEVRE, - L'ASSOCIATION DES CHASSEURS DE GRANDS ANIMAUX

que celui-ci venait de reprendre sa route et passait très lentement devant lui, les phares éclairant les bas côtés ; que l'allure donnée par le conducteur paraissait caractéristique de la recherche d'animaux

.; que la condamnation de Gilbert Y... des chefs de mauvais traitements à animaux et de non-respect des mesures prophylactiques contre les maladies contagieuses par le jugement du tribunal de police

B... qu'à compter du jour où cette dernière lui aura réglé la totalité des frais de conservation concernant cet animal et d'AVOIR débouté J...

d'un bien immobilier, propriété de la société civile immobilière JML (la SCI), dont l'emprunteur est l'associé et le gérant, les locaux commerciaux correspondants ayant été donnés à bail à la société Animal

), la Commission européenne a condamné six groupes de sociétés productrices de phosphates destinés à l'alimentation animale pour avoir participé, pendant trente ans, à une infraction unique et continue

, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal en vue de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques et que sont des médicaments, notamment, les produits cosmétiques

X... embauché le 19 juillet 1980 en qualité de vendeur au rayon animalerie de la Samaritaine dont M. Y... est concessionnaire, a été licencié pour faute grave le 25 mars 1983 ; Attendu que M.

heures 30 à l'endroit même où le vol avait été commis en juin mais où, cette nuit-là, aucun cheval ne se trouvait car les conditions atmosphériques avaient conduit Daniel Le Z... à garder à l'écurie les animaux

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Merial, société pharmaceutique diffusant des médicaments destinés aux animaux, est

; Attendu que, pour accueillir les demandes de l'acquéreur, après avoir relevé que, selon le vétérinaire mandaté par la direction départementale de la protection des populations pour contrôler les animaux

PIREYRE, président Arrêt n° 1033 F-B Pourvoi n° J 21-14.996 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de l'association Justice pour les animaux.

responsabilité en se retranchant derrière celle, collective, de son équipe de chasseurs, alors qu'au cours de son audition, il s'est clairement désigné comme étant l'auteur du coup de feu "au moment où l'animal

divers journaux et, en outre, à indemniser les parties civiles ; "aux motifs propres que l'arrêté préfectoral du 4 mai 1993 autorisait René X... à exploiter un élevage porcin dans la limite de 2870 animaux

attaqué a déclaré Roger X... coupable d'escroquerie, ainsi que de tromperie, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que "Roger X... a créé une entreprise de création d'élevage de petits animaux

Après avoir relevé que Mme [S] avait été placée sous contrôle judiciaire avec l'interdiction de se livrer à toute activité professionnelle, sociale ou bénévole en lien avec les animaux et que la société