de la commune de Champigny-sur-Marne à sa demande d'exécution de la délibération du 23 mars 2022 de son conseil municipal lui accordant une subvention de 45 000 euros ; 2°) d'enjoindre au maire de la

de la commune de Champigny-sur-Marne à sa demande d'exécution de la délibération du 23 mars 2022 de son conseil municipal lui accordant une subvention de 45 000 euros ; 2°) d'enjoindre au maire de la

Maître Nicolas HUBSCH, avocat de la société EXPERIENCE TP, en date du 24 février 2026, a procédé à la dénonciation cette assignation à Maître [K] [J] et Maître Vincent CHAMARD SABLIER respectivement, avocat

elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Sedan (Ardennes), à raison du stade Louis Dugauguez.

SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02502 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIY5 [G] [B] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION

X..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne 94500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 4 mai 2021 par lequel le maire de Pargny-sur-Saulx a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la maladie

rejetant sa demande en décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°)

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

au titre des années 2005 et 2006 ainsi que des pénalités et majorations correspondantes.

de maladie qu'il a perçues pour les années 2009 à 2013.

ou au cours du dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile. (...)" ; que, par courrier du 15 janvier 2005, la SAS CRISTAL

[P] justifie avoir été gérant d'une entreprise de terrassement, la SASU Champagne Assainissement, qui a été placée en liquidation judiciaire le 16 septembre 2021.

DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Bruno PECHART, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.

Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. X, - les conclusions de M.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté n° 44/2021 du 9 juillet 2021 par lequel le maire des Anses d'Arlet a réglementé la circulation dans le bourg, en tant que l'article

lequel la cour administrative d'appel de Nancy, sur la demande du Gaec du Nouroy, a annulé, d'une part, le jugement n°0802654 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Quant à l'année 2015 : 8.

AY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, Appelante d'une décision rendue par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; 1.