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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100761_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92893
22 mai 2006
22 mai 2006
né le 18 Mai 1961 à NOUMEA (98800) demeurant...-98800 NOUMEA représenté par Me Jean-Pierre PROYART, avocat INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure Y..., Mandataire-liquidateur ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f368
13 janvier 2009
13 janvier 2009
EUROPA vend en l'état futur d'achèvement, dans le courant de l'année 1999, 17 lots situés dans un immeuble qu'elle a fait construire dans cette même année, sur un terrain situé au lieudit « BOURRAN »,
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2102996_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Marti, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007614_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de Mareil-Marly portant approbation du nouveau plan local d'urbanisme.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66bb9e50f22cc9e754fc3cfb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A cette date, la société civile immobilière Matys Immo, représentée, se réfère à son assignation.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008176085
6 février 2004
6 février 2004
Vu la requête, enregistrée le 5 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mary-Line X, demeurant ...
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d38d
19 décembre 2000
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nadine Y..., demeurant ... des Martyrs, 56400 Brech, 2 / Mme Marcelle
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401db0
26 mars 1997
26 mars 1997
Michel P..., demeurant ..., 11°/ de Mme Nicole P..., née Marty, demeurant ..., 12°/ de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2302345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, F. Durand Le président, D.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a5
16 mai 2013
16 mai 2013
.-98845 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC INTIMEE LA SELARL Mary-Laure Y..., es-qualités de mandataire-liquidateur de M.
Source officiellecomm
6137236bcd580146774098a5
26 avril 2000
26 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société hôtelière Anne Y... dite SHAL
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007619393
27 janvier 1984
27 janvier 1984
PIERRE X..., DEMEURANT A PORT-MARLY YVELINES ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903b0
27 décembre 2012
27 décembre 2012
représentée par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure X..., es-qualités de mandataire-liquidateur de la Société CH.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01143_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 à 2019.
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Michel YR..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), 65°/ Mlle Marie-Paule YT..., demeurant Le Serf de Vif à Vif (Isère), 66°/ M. Michel YU..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b4
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Greffier lors des débats: Cécile KNOCKAERT PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE QHAZBA, représentée par son gérant en exercice 23, route de l'Anse
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007977522
10 octobre 1997
10 octobre 1997
rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 avril 1991 par lequel le préfet du Loiret a modifié l'arrêté du 26 novembre 1990 fixant la liste des animaux nuisibles dans ce département au titre de l'année
Source officielleRétention Administrative
65b35bcd1d7564000872dc12
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Bouches du Rhône Représenté par Madame [Y] [G] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY
Source officielle7ème chambre
DTA_2200365_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Marty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le maire d'Ingwiller a procédé au retrait du permis d'aménager accordé par arrêté du 26 juillet
Source officiellePage 20 sur 180