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4 914 résultats pour « Anne-marie BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721cacd580146773f75ca

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Jacques B..., 2°) Mme Anne-Marie X... épouse B..., demeurant ensemble ... (12ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère

Source officielle

Page 20 sur 246

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CA

Chambre 3-4

660f94e1a40f8b0008cb715f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Cette société a été placée, par jugement du 31 août 2020 du tribunal de commerce de Marseille, en redressement judiciaire, qui a pris fin par jugement du 10 mai 2021 désignant la SCP [N]-Bonetto prise

Source officielle
CC

civ2

613721dccd580146773f8334

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

.., demeurant à Herouville-Saint-Clair (Calvados), 924, quartier du Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie

Source officielle
CC

civ2

6137221ccd580146773fa523

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pontivy, 2 mars 1994) d'avoir rejeté son recours contre une décision de la commission administrative de la commune de Bieuzy-les-Eaux l'ayant

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CA

Chambre civile 1-7

6965dffecdc6046d471ad3bf

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Enfin, le couple est hébergé en hôtel en relogement ordonné par la Mairie, ce qui constitue un logement nécessairement précaire.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee69e

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

Z..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Gauzés, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503823_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

le 18 mars 2025.

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TA

1ère chambre

DTA_2300824_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 13 janvier 2023 par lesquelles

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300267

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

2013, "par un mail daté du 14 mai 2013, Monsieur U... a adressé à la SARL Bonnel des photos des fenêtres en lui précisant que les travaux avaient été réalisés par la SMTB et qu'il lui restait à payer

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60327ac3070494aeb1c1baeb

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Le procès-verbal de délibération produit pour l'année 1996 est d'ailleurs tout à fait semblable aux autres procès-verbaux produits pour les années précédentes et suivantes, tant dans sa forme que dans

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CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152a

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au Barreau de MARSEILLE Monsieur Jean Marc Y... demeurant...

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01934_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur les conclusions d'appel en garantie présentées par la société Bonnevie et Fils : 2.

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a047251e2b24246ea1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSQB Notifiée le : Expédition à : Maître Shanie ELJERRAT - 1387 Maître Stéphane BONNET

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CA

13e chambre

634f9617b5afe5adfff28d8d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

PIECES DE RECHANGE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Maître Anne

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CC

civ2

61372259cd580146773fc3de

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s G 94-60.229 et W 94-60.241 formés par Mme Monique X..., demeurant ... (6e), en cassation d'un jugement rendu le 6 mai

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CC

soc

613721e8cd580146773f8a73

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

rendu 1er mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société anonyme Bernier et compagnie, ...

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CC

soc

613721cbcd580146773f7695

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

société CSA, sise BP 2, Saint-Luce-sur-Loire (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section commerce), au profit de Mme Anne-Marie

Source officielle
CC

civ2

61372169cd580146773f38b6

Cassation

15 avril 1991

15 avril 1991

le pourvoi formé par Mme Roselyne A..., née Y..., demeurant cité Morel au Moule (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Anne

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme E

613720b7cd580146773edcf5

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

H..., demeurant à Senan (Jura), château de Chailleuse, 2°/ de Mademoiselle Anne-Marie G..., demeurant à Paris (7e), ..., 3°/ de Monsieur Patrick A..., 4°/ de Madame Sylvia J...

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CC

cr

6137258ecd5801467741ec33

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

1987 ; qu'il apparaît constant que l'entreprise le Mas de Marie-Claire, sous le couvert de laquelle Vayssière et X... agissaient, exerçait une activité au préjudice de ses clients dès le premier contrat

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