Robert A..., 66 / Mme Nicole BO..., épouse A..., 67 / M. Antoine, Alexandre E..., 68 / M. André, Eugène XW..., 69 / Mme Paulette, Marie-Reine AM..., épouse XW..., 70 / M.

Antonin CE..., décédé, 192 / de Mme Béatrice CE..., demeurant 65260 Villelongue, venant aux droits de son père, M. Antonin CE..., décédé, 193 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Veuve Roberte A... née C..., demeurant La Marine Bleue Bât 1. 2, Chemin de Ste Marthe

Antoine YH..., 27 / de Mme Frédérique Z..., épouse YH..., demeurant tous deux ..., 28 / de M.

Antoine MOREL, Président de chambre, Président, M. Robert PARNEIX, président de chambre, M.

cas d'égalité résultant du dispositif de la décision à intervenir, comme étant celle ayant la moyenne d'âge la plus élevée, conformément aux dispositions de l'article L. 262 du code électoral ; 2°) de faire

Robert D..., demeurant à Faulquemont (Moselle), ..., 32 / de M. Jean-Pierre K..., demeurant à Fletrange (Moselle), ..., 33 / de M. Alfred XJ..., demeurant à Nebing (Moselle), ..., 34 / de M.

Robert BEGUE, M. Antoine GALLARDO, M. Yves René GUIBERT, Mme Marie-Madeleine VANHUFFEL, Mme Carmen CESARI, Mme Nelly ESCLAPEZ, M. Pierre Louis SENECLAUZE, M. Jacques du CAILAR, M.

Y... qui était en compagnie de Lionel, tous les deux nus et se masturbant ; qu'Antonio X...

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024063100 29/11/2024 ENTRE : 1) SA [G]'[J], dont le siège social est 39 avenue Gaston Imbert ZI de Rousset 13790 ROUSSET - RCS B 525305017 2) SELARL

Antoine F..., domicilié [...]                        , 36°/ à M.

Antoine Fils de Diégo CC... et de Angélica DD...

délivrée le à Me BONNOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Robert

née le 04 Septembre 1964 à ANTONY (92160) ... 85598 BALDHAM (ALLEMAGNE) représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI

42010 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP SELARL PETIT Philippe, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, représentée par Me THOINET Antoine

Antoine PIERRON, demeurant 3, rue Aristide Briand à Cognac (16100), M. Jean-Jacques PIETRIGA, demeurant 226, rue des Petits Champs à Charnay-les-Macon (71850), M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2008, Signé par Monsieur Robert SIMON, Président, et Madame Mireille MASTRANTUONO, greffier auquel la minute de la

Me Antoine ROBERT, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSES Madame [L] [J] [R] [W] épouse [O] née le 29 Juin 1956 à MOLINGHEM (PAS-DE-CALAIS), demeurant 180 rue de Constantinople - 62120 AIRE SUR