Par ordonnance du 8 janvier 2026, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 14 janvier 2026 à midi.

En l'espèce, de 2002 à 2003 la société panaméenne Grupo Agapov a pris le contrôle de plusieurs sociétés vénézuéliennes détentrices de droits miniers dans l'État de Bolivar.

Anthoni F... ; qu'il sera en premier lieu observé que M. E... F... s'il n'a jamais mis en cause formellement M.

Albert XP..., 49 / de Mme Antoinette XA..., épouse XP..., demeurant ensemble 33, Grand'Rue, 34170 Jacou, 50 / de M. Guy ZZ..., demeurant ..., 51 / de M.

Ainsi que l'a relevé le tribunal, un registre de concertation a effectivement été mis à disposition à la mairie de Limoges, ainsi qu'aux mairies annexes de Beaune-les-Mines et de Landouge.

Ainsi que l'a relevé le tribunal, un registre de concertation a effectivement été mis à disposition à la mairie de Limoges, ainsi qu'aux mairies annexes de Beaune-les-Mines et de Landouge.

Ainsi que l'a relevé le tribunal, un registre de concertation a effectivement été mis à disposition à la mairie de Limoges, ainsi qu'aux mairies annexes de Beaune-les-Mines et de Landouge.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023 et un mémoire présenté le 17 juillet 2023, le CHU de la Guadeloupe, représenté par la SELARL Minier, Maugendre et associées,

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 février et 7 juin 2023, le CHU de la Guadeloupe, représenté par la SELARL Minier, Maugendre et Associées, conclut au rejet de la requête et demande à la cour

à Noeux les Mines de nationalité française [...]                             Monsieur Gilles Gaston Jules Marie PPP... né le [...]       

[J] (pièce n° 19 / appelant) : « [H], je viens d'apprendre que tu as donné ton d'accord que notre responsable de stock, [D], prend son après-midi.

[A] [W] C/ Association AS [Localité 2] FOOTBALL Copie exécutoire délivrée le : 06 AVRIL 2023 à : Me Romuald PALAO, avocat au barreau de BAYONNE Me Antoine

: 340 337 740 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER/BOSQUET/SAVIGNAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 20 substituée par Me Antoine

de milliers de manifestants et, d’autre part, des centaines ou des milliers de militaires des forces répressives   ».

prendre la route du rallye à contresens ; que, malgré les dénégations du prévenu qui soutient que la barrière assortie de la pancarte avec interdiction de circuler à été remise en place dans l'après-midi

née le 13 Avril 1980 à Marseille (13000) ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1814 du

Musée ... ... ... 20218 MOROSAGLIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

SPECIAL VIANDE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Antoine BENOIT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.