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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
660eeab5fbb79e8fd3d2ed45
4 avril 2024
4 avril 2024
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 Avril 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201367_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) a, le 20 juin 2022, émis l'avis que l'état de santé de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53715
28 janvier 1997
28 janvier 1997
font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 35 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No 27188/95 LEPORE ARMANDO
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e311
28 juin 2011
28 juin 2011
non comparante, ni représentée, INTIMEE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF 17 avenue du Général Leclerc 13347 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par monsieur Patrick ARMAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fde
7 mars 2016
7 mars 2016
COMPARANT-assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me François ARMAND, avocat au barreau de TULLE APPELANT ET : Madame Dorine Y..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbb
13 septembre 2007
13 septembre 2007
représentée par la SCP DENJEAN ETELIN SERIEYS, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Armand X... ...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302057_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Armand, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200773_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La requête a été communiquée à la société Sani Therm Services Bâtiment Bastia Leca Armand, à la société Buzzo Spinelli, et à la SARL Les nouveaux menuisiers qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b57
13 septembre 2016
13 septembre 2016
qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOTFAITS ET PROCEDURE, La société Insula est propriétaire de l'immeuble " Le Cyrano ", cadastré BC 327 situé 3, rue Louis Armand
Source officielleJ.L.D. HSC
660eeab2fbb79e8fd3d2ecf3
4 avril 2024
4 avril 2024
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 Avril 2024.
Source officielleChambre 2-3
69d3888bcdc6046d474959a1
9 avril 2025
9 avril 2025
L'administrateur, le mandataire judiciaire et le vice-procureur de la République ont été avisés de la date de l'audience.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204246_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le 9 mai 2022, la commission consultative paritaire départementale a donné un avis favorable au maintien de cette suspension.
Source officielleSection des Référés
6a15eeedcdc6046d47061c6c
21 mai 2026
21 mai 2026
de PARIS - Vestiaire P0304 DEFENDEURS SMABTP - ÈS QUALITÉ D’ASSUREUR DE LA SAS MGB DA ROCHA CARLOS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 765 dont le siège social est sis 8 rue Lous Armand
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c19
16 octobre 2006
16 octobre 2006
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties- signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
Source officielle2e chambre sociale
64534cbf37f394d0f8f66610
3 mai 2023
3 mai 2023
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur [C] [U] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Sedami armand
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2401593_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... est propriétaire d’une maison d’habitation située rue Armand Barbès sur le territoire de la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7714379d7e316eba79937
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SMART DESIGN 6-10 rue Guillaume Bertrand 75011 PARIS défaillant Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société SMART DESIGN 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1e5bfd75b73b3e3f072
6 janvier 2025
6 janvier 2025
EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL 17/19 rue Delarivière Lefoullon 92300 LEVALLOIS PERRET Mutuelle SMABTP assureur de la société EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009331_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
sont réputés avoir émis un avis favorable. ". 13.
Source officielleJ.L.D. HSC
67f80763cf40727a00439b43
10 avril 2025
10 avril 2025
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 09 avril 2025.
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