Quant à Anzor Taïmeskhanov, son corps présentait de multiples blessures par arme blanche et arme à feu, et sa mâchoire était brisée (paragraphe 51 ci-dessous). 20.

- Frais divers L'assistance de la victime lors des opérations d'expertise par un, ou des, médecin conseil en fonction de la complexité du dossier, en ce qu'elle permet l'égalité des armes entre les

Aux termes du procès-verbal dressé le jour même, le requérant reconnut appartenir à une organisation armée illégale, à savoir le TKP/ML-TIKKO (Parti communiste/marxiste léniniste de Turquie – Armée de

    Une enquête préliminaire fut ouverte par le commandement de l’armée de terre.

    Le Gouvernement indique que, le requérant s'étant opposé à l'expertise et à la consultation de son dossier par l'expert, sa demande fut rejetée le 21 novembre 2001. C.

    Le 15 novembre 2008, une contre-expertise fut réalisée par trois psychiatres qui conclurent ce qui suit   : «   L’expertise ne met pas en évidence de signes de décompensation psychotique

expertises. 7.

[U] [J] en sa qualité d'expert désigné par la SA Pacifica et M. [Y] [M], expert désigné par M.

redressement que parce que ses modalités prévoyaient le remboursement des créances du prêt de refinancement dans les 3 ans, ce qui ne lui interdit pas de s'opposer à un report de ce remboursement au bout

Ils ont ensuite délivré une assignation en référé afin de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire. Selon ordonnance du 26 mai 2020, M. [A] a été désigné en qualité d'expert.

Le même jour, le service de l’instruction à Burgas entama des poursuites pénales contre X pour vol à main armée et homicide. 12.

Lorsque le véhicule approcha du village, vers 15 heures, trois personnes armées fuyant vers le cours d’eau furent entrevues.

La décision perd son effet juridique au bout de dix ans. 2.

Sept experts furent interrogés.

en demandant à l'expert de limiter l'évaluation des éventuels préjudices aux seules lésions survenues le 28 février 2012.

À une date ultérieure, l’expert décrypta les communications radio, contenues dans deux CD.

puis directeur du cabinet du Président de la République, la surveillance habituelle d'une vingtaine de lignes téléphoniques et ainsi intercepté les correspondants de personnalités ; qu'en outre, les expertises

    Le juge ordonna plusieurs expertises, dont neuf portant sur le fond (autopsie, reconstitution, etc.) et deux sur la personnalité du requérant (expertises médico-psychologique et psychiatrique

    Le 12 décembre 2001, le requérant, soupçonné d'avoir commis un meurtre par arme à feu, fut arrêté par la police.