Arnaud, inculpé d'assassinat, contre l'arrêt n° 604/93 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 31 août 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

A été entendu au cours de l’audience publique du 26 février 2026 le rapport de Mme Arniaud. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

par Monsieur Raymond DUYCK, président, assisté de Maître Arnauld RENARD, greffier à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.

D'une part, le GAEC Arnould soutient qu'en sa qualité de locataire des surfaces agricoles en cause, il ne peut être regardé comme ayant la maîtrise des haies.

, assisté de Maître Arnauld RENARD greffier du Tribunal à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.

de Maître Arnauld RENARD Greffier, à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.

Fouassier, président, Mme Arnaud, conseillère ; Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, signé B.

Il doit être regardé comme soutenant que la décision de transfert est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est objecteur de conscience, craint d'être condamné en Turquie et que des

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 février 2024 : - le rapport de Mme Arniaud ; - les observations de Me Taguelmint qui, en présence de M.

Le rapport de Mme Arniaud a été lu au cours de l’audience publique du 16 octobre 2025. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 13/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 04/05/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 04/05/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 19/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 09/07/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE