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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300502_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un courrier du 6 février 2023, Me Arnould, conseil de M.

Source officielle

Page 20 sur 2682

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02401

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

X... a perçu, en tant que porteur de parts de la SARL Aroula, une rémunération de 405 000 euros entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2013, que l'enquête démontre que la SAS ASP 64 a également transféré

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ef0

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

.) ; qu'Arnaud A..., voulant être rassuré sur son avenir, à la suite d'une annonce, s'est présenté à Marcel X... qui, assisté de Patrick Z..., lui a annoncé qu'il était envoûté ; qu'il lui était prescrit

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db52

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427453

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238ec

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cc7

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424085

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213a9

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742145a

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214ec

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f9a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422ea8

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

Source officielle
CC

cr

61372640cd58014677424205

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222ec

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c435cdc6046d476a725a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

associés (Me Jessica WOZNIAK-FARIA) DEFENDEUR(S) : GEMILLI (SARL) [Adresse 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Arnaud

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ebc9cdc6046d476ddf3a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Palais de Justice [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : 3BM SECURITE (SASU) [Adresse 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Arnaud

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cf09cdc6046d47498019

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SAS), [Adresse 1] Représentée par Monsieur, [X], [K], président Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Sophie BERTH Monsieur Pierre ARNOULD

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CC

cr

613726a1cd580146774272f6

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

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CC

cr

613726aacd5801467742787b

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

Source officielle