6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 332, alinéa 3, du Code pénal, 222-24-2 du Code pénal nouveau, 306, 591 à 593 du Code de procédure pénale

222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-29, 222-30, 131-1, 132-18, 132-23 et 132-24 du Code pénal, 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce que les témoins

132-18 et 132-24 du nouveau Code pénal ; "alors que, d'une part, l'article 132-18 du Code pénal est relatif aux peines qui peuvent être prononcées lorsque la réclusion criminelle est encourue et qu'en

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-18, 132-24 du Code pénal, 349, 362, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Le moyen est pris de la violation de l'article 527 du code de procédure pénale . 6.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22, 222-32 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le

Le moyen est pris de la violation des articles 705, 706-150 et 591 du code de procédure pénale. 14.

362 du Code de procédure pénale, des articles 132-18 et 132-24 du même Code, des droits de la défense ; "en ce que la feuille des questions mentionne que la délibération sur la peine a eu lieu "conformément

199 du code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, M.

Vu le mémoire produit commun aux trois demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 282 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas du dossier que

132-18 et 132-24 du Code pénal, 362 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que il ne résulte pas des mentions de la feuille des questions que la Cour et le jury, qui ont pour partie répondu affirmativement

575, alinéa 2,6°, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199 et 592 du Code de procédure pénale; "en ce que la chambre d'accusation, ne

575 alinéa 2-2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Pierre X... ayant déposé plainte avec

, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19, alinéa 2, 132-24 du Code pénal et 593 du Code de procédure

145-1, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que Glenda Y... a été placée en détention provisoire le 18 décembre 1992 ; que le juge délégué a rendu, avant l'expiration du délai prévu

prescrites par les articles 444 à 453 du Code de procédure pénale" ; "alors que M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Les dispositions de l'article 618-1 du code de procédure pénale sont applicables en cas de rejet du pourvoi, qu'il soit total ou partiel.