[M], qui l'a présenté comme un ami.

a confirmé la prolongation de la détention provisoire de Leendert X..., détenu depuis le 20 mai 2005 dans une procédure criminelle, pour une durée de 6 mois à compter du 20 mai 2006 à 0 heure ; "aux

L. 16 B du Livre des procédures fiscales, et 3 du Code civil, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Christophe A..., Jean-François de B..., Catherine C...

86-1130 du 17 octobre 1986, 7 du règlement du Conseil des Communautés Européennes n° 85-3820 du 20 décembre 1985, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

des droits de l'homme, de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, des articles 130-1, 132-1 et 132-20, alinéa 2, du code pénal, ainsi que des articles 485, 512 et 593

de la cause ; 4°/ qu''il résulte de l'article L. 3123-25 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, qu'en cas de défaut de respect des

le jugement dont appel en ce qu'il a dit que la Sarl Azra Décoration est responsable de l'incendie sur le fondement de l'article 1733 du code civil sans aucune démonstration d'exonération, - d'infirmer

dans le plus court délai, le prévenu n'a pu organiser sa défense et la Cour a ainsi, violé les articles des articles 550 et 551 du Code de procédure pénale, ensemble les articles 6.1 et 6.3 a) et b) de

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 235, L. 236, L. 238 du livre des procédures fiscales, des articles 1791 à 1804 B du code général des impôts, de l'article 6, § 1, de

DEMANDES DES PARTIES TASALIA, par leurs dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code

de l'article 16 du code de procédure civile ; Mais attendu que les parties à une instance au cours de laquelle une expertise judiciaire a été ordonnée ne peuvent invoquer l'inopposabilité du rapport

de l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1245-1, L. 3121-14 devenu l'article L. 3123-6 du code du travail, ensemble les articles 1134 devenu 1103 et

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

violé les textes visés au moyen" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 230-2, L. 263-2, L. 263-2-1, R. 237-1 du code du travail, 4, 6, 8, 20 du décret n° 77-1321 du

/04/2026 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE TERRE'HAPPY

Elle fonde ses demandes sur l'article 835 du code de procédure civile, les articles 6, 20-1 et 40 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, et l'article L441-1 du code de la construction et de l'habitation

déduit un motif inopérant et violé les articles L. 124-3 du Code des assurances, ensemble les articles 1er et 2 de la loi du 5 juillet 1985 ; 2 / que le propriétaire d'un véhicule à moteur est présumé

violé les articles L. 1221-19, L. 1221-20, L. 1221-25, L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.