Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Didier A... et Jean B... du chef d'agressions sexuelles autre

509 et 593 du Code de procédure pénale"; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 509, 512, 710 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

251 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 332 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-23, 222

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22, 222-23 et 222-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 à 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale, 222-11 et 222-12, 5° du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le

Recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 380-1, 606, 607 et 608 du code de procédure

575 alinéa 2,6° du Code de procédure pénale, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale, manque de base légale, "en

suivie sur sa plainte contre l'ETAT FRANCAIS, du chef d'infractions aux articles 59 à 63, 114, 123 à 127, 185 et 187 du Code pénal, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu

6 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement, ni de l'arrêt attaqué que le prévenu ait invoqué l'autorité de chose jugée qui s'attacherait aux décisions du 12 janvier 1999

222-23 du code pénal, ensemble l'article 381 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en retenant que l'intention de M.

590 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 591 et 593 du Code de procédure pénale

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

121-3 et 222-23 du code pénal, 469, 512 et 463 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant renvoyé le ministère public

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

En effet, le renvoi, auquel procède l'article 227-3 du code pénal, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, à l'énumération figurant au I de l'article 373-2-2 du code civil

138, 184, 202 et 215 du Code de procédure pénale, 222-23, 222-24, 122-3, 227-25 du Code pénal ; Attendu que, pour renvoyer X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols aggravés, la chambre