567-1-1 du code de procédure pénale : M.

544 du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, la reconnaissance à l'assureur du droit d'agir à l'encontre des différentes parties à la transaction, tranchait par là même une partie

314-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André-Charles X... coupable d'abus de confiance et l'a condamné

541, 565, 802 et 593 du code de procédure pénale.»

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 410, 411, 485, 544 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Béchir X... coupable des chefs de vol aggravé et d'agression

695-11, 695-12, 695-29, 695-30, 695-31, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en

5-3 de la Commission européenne d de sauvegarde des droits de l'homme, 144, 145, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de l'accusé

L. 215-9 et L. 215-12 anciens, L. 512-39, L. 512-41 et L. 542-42 du code de la consommation, 156, 159, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

, 1384 alinéa 1 du Code civil, 319 du Code pénal, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué

432-1 et 432-2 du Code pénal, L. 411-11 du Code du travail, des articles 2, 85 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

R. 625-1 al. 1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 544, 411 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, statuant

578 du code de procédure pénale. 12.

549, 512, 462, 591 et 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, vice de forme ; " en ce que l'arrêt du 4 avril 2000 fait mention d'éléments

121-3 et 122-2 du Code pénal, 427-6 et 414 du Code des douanes, L. 213-1 et suivants du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

121-2, 121-3, 221-6, 221-7 du code pénal, L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 3 et 591 du code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que la cour d'appel a condamné

405 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Z... et A... du chef d'escroquerie commise au détriment

1351, 1382 du code civil, 2 du code de procédure pénale, 368, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a constaté que