Annexe - Arrêté du 13 avril 2010 Art. Annexe - Arrêté du 8 juillet 2010 Art. 7 - Arrêté du 21 juillet 2010 Art. Annexe - Arrêté du 12 juillet 2011 Art. Annexe - Arrêté du 15 avril 2013 Art. 2 - Code de l'éducation Art. D311-7, Art.

Article 4

—

Le chapitre II du titre VII du livre Ier du code civil est complété par un article 342 bis Art. 342 bis. — Lorsqu’une filiation est établie par un acte ou par un jugement, nulle filiation contraire ne pourra être postérieurement reconnue sans qu’un

Article Annexe I à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 34

Code de la construction et de l'habitation

Convention type conclue entre l'Etat et … (1) en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 (3°) du code de la construction et de l'habitation pour le programme de... (2) Article 1er Objet de la convention.

Article 1

—

Les tableaux figurant à l'annexe 2-8 du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) mentionnés au présent article sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret : 1° Tableau I. 1 NUMDEP : numéro du département ; 2° Tableau

Article L645-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 59

Code de la sécurité intérieure

et, à l'article L. 625-12, la référence aux articles L. 1234-9 et L. 5421-1 du code du travail est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement ; 6° A l'article L. 612-20 : a) Le 4° est ainsi rédigé : " 4°

Article 21-9-1

—

L'article L. 169-11 du code de la sécurité sociale est applicable aux personnes mentionnées à l'article 21-3 de la présente ordonnance, sous réserve de l'adaptation suivante : la référence aux articles L. 169-2 à L. 169-8 du code de la sécurité sociale

Article R272

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 56

Code électoral

Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020, les dispositions suivantes du titre IV du livre II du code électoral (partie réglementaire

Article R4222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 00

Code de la santé publique

Les sociétés d'exercice libéral et les sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine font l'objet d'une inscription en annexe du tableau mentionné aux articles L. 4222-1 et L. 4232-11 accompagnée du nom et, le

Article 3

—

Les dispositions des annexes II a, II b et II c du même arrêté sont remplacées par les dispositions des annexes II a, II b et II c du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 11 juillet 2005 Art. Annexe II

LEGIARTI000036212567

—

ANNEXE 2 Quota : 11 848 jours.

LEGIARTI000051536939

—

- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. Annexe

Article R211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 57

Code rural (nouveau)

Le lieu de dépôt adapté mentionné à l'article L. 211-11 est : 1° Pour les animaux appartenant à des espèces domestiques, un espace clos aménagé de façon à satisfaire aux besoins biologiques et physiologiques de l'espèce.

Article 5

—

Annexe - Arrêté du 30 mars 2009 Art. 1 - Arrêté du 19 juillet 2010 Art. 1 - Arrêté du 29 novembre 2011 Art. 4 - Arrêté du 7 mai 2012 Art. 2 - Arrêté du 11 avril 2013 Art. null - Arrêté du 27 mai 2013 Art. null - ARRÊTÉ du 14 octobre

Page 20 · 131 705 résultats

← Précédent Suivant →