Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 737 résultats pour « Article R421-101 Code de l'éducation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 21
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants de service social de France Télécom régi par le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS
Article R7343-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 22
Le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi statue sur la demande d'expertise au regard du dossier de demande prévu à l'article R. 7343-100 et des avis mentionnés à l'article R. 7343-101.
Article Annexe A
LISTE DES PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE ÉLIGIBLES À LA LICENCE GÉNÉRALE DE TRANSFERT LGT FR 101 À DESTINATION DES FORCES ARMÉES D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN POUVOIR ADJUDICATEUR DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE
LEGIARTI000030077023
ARRONDISSEMENTS NOMS DES COMMUNES Haguenau-Wissembourg Aschbach Uhrwiller Molsheim (77 communes) Altorf Saverne (172 communes) Adamswiller Sélestat-Erstein (101 communes) Albé Strasbourg (33 communes) Achenheim
Article R1322-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76
1421-2, le directeur général de l'agence régionale de santé peut procéder au contrôle de la mise en œuvre des dispositions de la présente section pour les systèmes soumis aux procédures de déclaration ou d'autorisation mentionnées, selon le cas, aux articles
Article A123-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 02
Pour l'application de l'article R. 123-101-1, le greffier certifie l'identité des informations enregistrées sur support électronique pour la tenue du registre du commerce et des sociétés avec celles reçues conformément aux articles R. 123-92 à R. 123-
Article 5
a) Lorsque les établissements ou services autres que ceux visés aux articles D. 312-98, D. 312-105, D. 312-111 et D. 312-117 du code de l'action sociale et des familles disposent d'une unité d'enseignement, celle-ci fait l'objet d'une coordination pédagogique
Article 5
- Code de l'éducation Art. D715-9-1 II. - A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art.
Article 83
Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation mentionnées à l'article L. 625-1 et au chapitre Ier du titre II du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation sont créées et accréditées au 1er septembre 2013.
Article 5
- Code de l'éducation Art. L213-12-1, Art. L213-13, Art. L213-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L213-11, Art.
Article L114-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 89
Le Gouvernement présente au Parlement un rapport triennal sur l'application des dispositions des articles L. 311-2 et L. 311-3, de l'article L. 321-4, des articles L. 531-1 à L. 531-16 et de l'article L. 533-2 du présent code, des deux derniers alinéas
LEGIARTI000051038683
en application des articles L. 718-2 et L. 718-3 du code de l'éducation ou de l'ordonnance mentionnée à l'article 1er. - le Collège de France ; Ils participent à la gouvernance de l'Université PSL.
Article 1
R. 222-24 du code de l'éducation.
Article R811-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 58
Les budgets modificatifs sont adoptés et deviennent exécutoires conformément aux dispositions de l'article L. 421-12 du code de l'éducation .
Article D612-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 03
L'inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles des lycées publics dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel s'effectue dans les conditions prévues aux articles D. 612-2 à D. 612-8 du code
Article D312-10-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 89 > 94
les acteurs qui concourent à la mise en œuvre du fonctionnement en dispositif intégré, élaborée à l'échelon départemental et adaptée selon les spécificités et besoins de chaque territoire, prévoit les modalités d'organisation, dans le respect des articles
Article L4311-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 99
L. 312-1, L. 312-10 et L. 312-14 du code de l'action sociale et des familles, dans les établissements et services mentionnés aux articles L. 344-1 et L344-7 du code de l'action sociale et des familles, dans les établissements de santé des armées, à l'Institution
Article 3
la licence générale, conformément au II de l'article R. 2335-22 du code de la défense.
Article 9
de l'éducation.
Article 21
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants de service social de La Poste régi par le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
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