L'équité commande par ailleurs de la condamner à payer à Madame [U] la somme de 1.800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; Condamne la société NORBERT DENTRESSANGLE NDT SAS à payer à [S] [U] une indemnité de 2.500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile et aux

[Z] [F] à verser à Maître [U] et à Maître [G], ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à titre

[U] [B] l'article L. 1235-3 du code du travail CONDAMNER la société [A] [1] à payer à M.

[U] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

Dans ces conditions, le projet méconnaît l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme et l’article AU1-4 a) du règlement du PLU de Jausiers. 39.

Napoeura U..., dit Tahi, demeurant à Anau (Bora Bora), 42°/ Mme Marinette XM..., épouse D..., demeurant à Fitii (Huahine), 43°/ M. XZ..., Teihotaata XM..., demeurant à Uturoa (Raiatea), 44°/ M.

320, alinéa 2, du code de procédure pénale ont été observées ; Attendu qu'en cet état, dès lors que, d'une part, le président a fait un usage régulier de l'article 322 du code de procédure

U... en dessous du seuil prévu à l'article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime, M. et Mme Q... devaient justifier que les bénéficiaires de la reprise avaient obtenu l'autorisation d'exploiter

Le cinquième moyen est pris de la violation des articles des articles 1382 (devenu 1240) du code civil, 2, 3, 380-6, 591 et 593 du code de procédure pénale. 34.

Sur les autres demandes Selon l’article 16 du code de procédure civile, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

les conditions visées par l'article L. 3121-43 du code du travail (dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008) pouvaient bénéficier d'une convention de forfait et si l'exposant

[X], la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens et les frais irrépétibles de première instance.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, signé par M.

* 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté M.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

N° U 16-82.950 FS-D N° 1312 FAR 13 JUIN 2017 REJET M.

La somme précitée doit être assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 juillet 2022, date de l’assignation valant mise en demeure, comme prévu à l’article 1231-6 du code civil.