[M] [W] dans ses dernières conclusions en date du 24 janvier 2025, demande à la cour au visa des articles 145 et 835 du code de procédure civile, de l'article 1733 du code civil, et des articles L124-3

Sur l’expulsion : Vu les articles L. 411-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution ; Monsieur [W] [A] occupe les lieux sans droit ni titre depuis le 17 octobre 2025.

[W] [U] et sis à [Localité 6] a été détruit avec ses annexes par un incendie survenu le 26 février 2005. Après le dépôt du rapport d'expertise rédigé par M. [R], désigné en référé, M.

L343-3 du Code de la consommation, Vu les articles L313-22 du Code monétaire et financier, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Confirmer le jugement du tribunal de commerce de

et la MAIF de leurs demandes de condamnation formulées en application de l'article 700 du Code de procédure civile, condamner in solidum les consorts [W], leur assureur, la MAIF, Mme [B] [C] et son assureur

[T] [W], [Adresse 3], absent.

1346 du code civil, la condamnation de cette dernière au paiement de la somme de 214 678,65 €, outre la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens

W..., qui était défaillant à l'instance, la cour d'appel, qui a derechef ajouté à la loi une condition qu'elle ne prévoit pas, a violé les articles 310-3 et 327 du code civil code ; 6°/ que la mesure

Une allocation fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile est équitable en faveur de la salariée à hauteur de 1 000 euros.

Juge Unique en application de l’article L.212-2 du code de l’organisation judiciaire.

N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDP7 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDP7 Minute n°26/00154 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

En vertu de l'article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant la juridiction sociale est orale.

[W] [Z] soit condamné à lui verser 1500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les frais et dépens de l'incident ; MOTIVATION, Il résulte de la combinaison des articles

1224 et suivants du code civil (anciens articles 1139 et 1184 du code civil),y faisant droit, condamner M.

[Y] [X] [W]; - Vu l'appel interjeté le 26 avril 2026, à 16H20, par M.

W..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Y... W..., épouse O..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme J... W..., épouse G..., domiciliée [...] , 4°/ à M. F... W..., domicilié [...] 5°/ à Mme P...

W... dans la SNC Hôtelière Bocraz était un bien professionnel échappant à l'assiette de l'ISF, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que l'assiette de l'ISF est constituée

Sur la gratification de fin d'année : En application de l'article L.3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable