dénaturation des faits ne constitue pas un cas d'ouverture à cassation ; Attendu d'autre part que, contrairement aux énonciations du moyen, la cour d'appel n'a pas fondé sa décision sur le document argué

retenir le lieu de l'événement causal à raison de l'exposition de modèles de piscines litigieux lors d'une foire à Chassieu lorsque le dommage avait pour origine la fabrication du modèle de piscine argué

B... a assigné les époux A... en paiement sur le fondement d'une reconnaissance de dette arguée de faux ; qu'un jugement pénal ayant condamné M.

fautives les saisies pratiquées sans prendre en considération, comme elle l'avait fait valoir, que ces saisies avaient été provoquées par la persistance de la société Polyne à diffuser les tee shirts argués

selon le moyen, "d'une part, qu'il n'est pas nécessaire, pour que l'action paulienne puisse être exercée, que la créance dont se prévaut le demandeur ait été certaine, ni exigible au moment de l'acte argué

Ntoutoume X... et de l'avoir condamnée in solidum avec l'hôtel, dans les limites de la police "Multirisques Hôtels" à lui payer la valeur argus du véhicule au 3 février 1999 ainsi que 3 050 euros à titre

euros, que le préjudice financier subi par cette dernière était constitué de la totalité des loyers et accessoires qu'elle aurait dû percevoir jusqu'à l'échéance des contrats et non de la valeur à l'argus

sa rédaction antérieure à la loi du 11 mai 2014, le pouvoir de poursuivre ses investigations et de procéder à la saisie de documents en l'absence de découverte sur les lieux de la saisie des objets argués

photocopie de la reconnaissance de dette revêtue de son propre cachet ; "- c'est à partir de ce document que Me X... avait établi une photocopie jointe à la sommation de payer du 1er juin 1989, arguée

tribunal de commerce de Brignolles (83) par une société dont le siège est à Gonesse (95) ; que le dirigeant de cette société, Jean-Paul Z..., est également domicilié à Gonesse (95) ; que les attestations arguées

d'augmentation d'audience de NRJ, première radio nationale musicale en pleine expansion, à partir de la chute d'audience de Fun Radio dont il était établi qu'elle était due au départ de sa vedette "Arthur

M. et Mme [Z] font grief au jugement de rejeter leurs demandes, alors : « 2°/ que commet une faute l'entrepreneur qui réalise un travail sans respecter les règles de l'art ; que les époux [Z] faisaient

constituant ensemble une traverse avant intégrée de façon à parvenir à la réalisation d'un train amortissant mieux les chocs à l'atterrissage et permettant de réduire les inconvénients des trains de l'art

Badajoz (Espagne) et actuellement ayant élu domicile à la SCP Dupeyron, ..., 2°/ de la ville de Toulouse, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie, Musée d'Art

cadre de l'enquête préliminaire un pouvoir analogue à celui du juge d'instruction ; qu'en l'espèce, il n'a été sollicité qu'un avis d'ordre technique et scientifique ; que la mise en examen ne peut arguer

des pièces auxquelles il s'est référé, violant ainsi ledit article ; 2 ) "qu'en outre, en se référant, sous le numéro de pièce n° 6-2, à 6 factures établies par la société Transac-Or à la société Arthur

des pièces auxquelles il s'est référé, violant ainsi ledit article ; 2 ) "qu'en outre, en se référant, sous le numéro de pièce n° 6-2, à 6 factures établies par la société Transac-Or à la société Arthur

qu'il ne résulte d'aucune pièce de la procédure que, dans le cadre de cette instance, qui avait pour seul objet l'exécution de précédentes décisions judiciaires, aient été produits les deux documents argués