Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [L] née le 07 Octobre 1967 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) Avenue Marceau Julien Le Basseron, Bâtiment B, Appartement 213 13390 AURIOL

, dont le territoire était couvert par une carte communale, une déclaration préalable de travaux en vue de la construction d'une piscine et d'un local technique sur un terrain situé 58, chemin des Aurioles

déterminant pour démentir le salarié, ce dernier exposait qu'en dépit de l'intitulé de poste figurant sur l'avenant de 2003 à son contrat de travail « concepteur son événementiel », les conceptions audio

l'interrogatoire de Mme [Y] du 23 janvier 2020 en l'absence de mise à disposition de ses conseils préalablement à cet interrogatoire de la copie de travail sur laquelle étaient gravés les enregistrements audio

obtenu au préalable un permis de construire ; "aux motifs que, le 24 mars 1997, le prévenu a obtenu un permis de construire autorisant l'extension du bâtiment abritant le restaurant qu'il exploitait à Auron

précisément, un élément nouveau, qui a été totalement ignoré par la chambre de l'instruction, tenant à ce que, ni lui-même ni Sandrine X..., son épouse, n'ont plus de droit de visite sur Amanda et Aurore

plaque permettant le passage d'un fenwick ; que plusieurs attestations d'ouvriers sont produites aux débats qui confirment qu'ils ont constaté juste après l'accident qu'il n'y avait aucune signalisation autour

prévenu était avec elle et lui avait demandé de les laisser seuls ; que Vanessa Z..., qui a commencé son stage en septembre 2001, a déclaré que dès le mois d'octobre, le prévenu lui avait mis la main autour

[W] faisait valoir que l'enregistrement audio visuel par des journalistes de la fouille de M.

la cour d'appel s'est bornée à considérer que les démarches faites par la salariée auprès de son employeur si elles établissent qu'elle s'est rapprochée de l'inspection du travail et le contentieux autour

que la défense a déféré cette décision devant la chambre de l'instruction le 15 juillet suivant ; que nonobstant ce recours, le premier vice-président du Tribunal judiciaire de Paris a désigné Madame Aurore

que la défense a déféré cette décision devant la chambre de l'instruction le 15 juillet suivant ; que nonobstant ce recours, le premier vice-président du Tribunal judiciaire de Paris a désigné Madame Aurore

Gilles X..., demeurant Nanteuil Auriac de Bourzac, 24230 Verteillac, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la commune d'Auradou, représentée par Me François Tandonnet, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article

immobilières exercées par la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (la banque) à l'encontre de M. et Mme X..., un bien a été adjugé à M. et Mme Y... le 7 janvier 1999 au nom de la SCI Aurore

Flavien D... la maison par lui construite sur la parcelle n° 1 et une bande de terrain de deux mètres autour de cette maison, ainsi que la parcelle n° 5, diminuée d'une surface représentant la maison et

revendre à ses adhérents sur la base des conditions commerciales négociées avec les fournisseurs, et la société Alliance optique, exerçant la même activité au bénéfice des opticiens indépendants regroupés autour

                                     , contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Annabelle Z..., 2°/ à Mme Aurore

l'arrêt attaqué (Caen, 25 septembre 2018), que la dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir du captage de la "Guérolière" et l'institution d'un périmètre de protection autour

son contrat de travail figurait une clause lui interdisant d'exercer une activité concurrente pendant une durée de deux ans à compter de la rupture du contrat de travail et dans un rayon de 200 kms autour