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4 279 résultats pour « Avenel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2102103_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

- la facture d'achat de matériel à la société Malpesa Frères du 26 février 2021 ; - le contrat de location de panneaux lumineux ; - la convention de mise à disposition par la commune d'Avanne-Aveney

Source officielle

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Annonces BODACC807 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

AVENEL, Fabrice

SIREN 519896187Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2026, désignant liquidateur Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

28/07/2026

Voir →

Créations

Avenel, Simon

SIREN 107517641Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/07/2026

Voir →

Radiations

AVENEL, Marine, Hélène, Amandine, DE FILIPPIS

SIREN 993528173Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

AVENEL, Pierre, AVENEL

SIREN 378846471Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AVENEL TP

SIREN 910850650Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

14/06/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb17c268b3c6ac4853d4c0

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

La SA SANOFI AVENTIS GROUPE réplique en constatant que, eu égard aux arrêts de travail et aux différents congés dont elle a bénéficié, Madame [F] [O] n'a pas travaillé pour le compte de la SA SANOFI AVENTIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00917

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

mention de l'avena strigosa alors même qu'elle comporte une énumération détaillée des graines fourragères qui en relèvent ; que l'intérêt de l'avena strigosa comme élément important dans les mélanges de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af14

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'une indemnité d'un montant identique qui serait fixé par référence au montant de l'indemnité dont bénéficie les Directeurs Régionaux issus du Laboratoire Aventis depuis 2002.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af16

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Plusieurs salariés de la société SANOFI-AVENTIS FRANCE, dont M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af18

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'une indemnité d'un montant identique qui serait fixé par référence au montant de l'indemnité dont bénéficie les Directeurs Régionaux issus du Laboratoire Aventis depuis 2002.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af1a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'une indemnité d'un montant identique qui serait fixé par référence au montant de l'indemnité dont bénéficie les Directeurs Régionaux issus du Laboratoire Aventis depuis 2002.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af1c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'une indemnité d'un montant identique qui serait fixé par référence au montant de l'indemnité dont bénéficie les Directeurs Régionaux issus du Laboratoire Aventis depuis 2002.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af1e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'une indemnité d'un montant identique qui serait fixé par référence au montant de l'indemnité dont bénéficie les Directeurs Régionaux issus du Laboratoire Aventis depuis 2002.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af20

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'une indemnité d'un montant identique qui serait fixé par référence au montant de l'indemnité dont bénéficie les Directeurs Régionaux issus du Laboratoire Aventis depuis 2002.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af22

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'une indemnité d'un montant identique qui serait fixé par référence au montant de l'indemnité dont bénéficie les Directeurs Régionaux issus du Laboratoire Aventis depuis 2002.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f4dcdc6046d473ccc17

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société Lumières Avenir, qui succombe à l’instance, sera condamnée au paiement des dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8cbcdc6046d47f1aa51

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement en date du 23/10/2025, le Tribunal de Céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de GROUPE AVENIR RENOV SAS.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616323163dbed56e5e2c2f67

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

[P] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée par Me Pascale REVEL - MAHUSSIER substituée par Me LE GAILLARD Sophie (avocats au barreau de LYON) INTIMEE : La Société AVENTIS

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304771_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A...), est une société holding de droit luxembourgeois du groupe Avenel, laquelle est spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af12

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'une indemnité d'un montant identique qui serait fixé par référence au montant de l'indemnité dont bénéficie les Directeurs Régionaux issus du Laboratoire Aventis depuis 2002.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01489

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Paris, 14 mars 2012), que Mme X... a été engagée à compter du 20 décembre 1990 en qualité d'assistant directeur de recherche clinique par la société Rhône Poulenc Rorer, devenue en dernier lieu Sanofi Aventis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc39

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SANOFI AVENTIS FRANCE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 4] [Localité 7] ET Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300511

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Mme B... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors « que, si l'effet interruptif du délai de prescription se produit jusqu'à ce qu'il ait été mis fin à l'instance, l'interruption est non avenue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300450

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

B... irrecevables en leur demande tendant à se voir reconnaître des droits sur le chemin qui prend naissance sur l'avenue du docteur Q...

Source officielle