AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102103_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
- la facture d'achat de matériel à la société Malpesa Frères du 26 février 2021 ; - le contrat de location de panneaux lumineux ; - la convention de mise à disposition par la commune d'Avanne-Aveney
Source officiellePage 20 sur 214
AVENEL, Fabrice
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2026, désignant liquidateur Selarl Praxis (Me Bruno David) 30 bis, place Saint-Michel - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
28/07/2026
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Avenel, Simon
24/07/2026
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AVENEL, Marine, Hélène, Amandine, DE FILIPPIS
30/06/2026
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AVENEL, Pierre, AVENEL
18/06/2026
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AVENEL TP
14/06/2026
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Pôle 6 - Chambre 4
5fdb17c268b3c6ac4853d4c0
10 avril 2019
10 avril 2019
La SA SANOFI AVENTIS GROUPE réplique en constatant que, eu égard aux arrêts de travail et aux différents congés dont elle a bénéficié, Madame [F] [O] n'a pas travaillé pour le compte de la SA SANOFI AVENTIS
Source officielle