JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

M'Bark A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu

NETANAYA-ISRAËL Madame [B] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Alexandre BARBELANE de la SELARL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : G169 Ayants pour avocat plaidant, Me Franck AZOULAY

Azoulay et Despierres, conseillers ; "alors que le président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Riom était, lors de cette procédure, M. X... et non M.

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police de lui délivrer un titre

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2515171/4-2 du 27 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025

A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'achever l'instruction

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article

rendu le 15 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : 10 No RG : 2015F00356 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Eric AZOULAY

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024 sous le n° 2410783, Mme A F épouse G, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

FMA RENOUARD LARIVIERE RCS [Localité 6] 572 226 371 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0076 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge

DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-Michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0007 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistée de Me Anne-Charlotte SOULIER substituant Me Jean-Michel AZOULAI