Alexandre Z..., demeurant 65, Sotogrande, le Golf, 33470 Gujan Mestras, 2 / la société les Cèdres Argentés, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 N° RG 22/01954 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVEZ [D] [U] c/ [M] [H] [O

Vu l'ordonnance n° 11BX01436 du 11 juillet 2011, enregistrée le 29 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCI Césanne et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Bandol

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00991 SARL LOCATION BENNE RECYCLAGE 33 N° RG: 2025P01066 DEBITEUR SARL LOCATION BENNE RECYCLAGE 33 Sise [Adresse

B A, ressortissant algérien né le 27 mai 2004, est arrivé à Bordeaux en février 2022, et a été pris en charge provisoirement par le département de la Gironde.

sociale et des familles ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra

Patrick D..., demeurant villa des Bouleaux à Gonnesse (Val-d'Oise), 3°/ Mme Gaëtanne Z..., épouse D..., demeurant 16, villa des Bouleaux à Gonnesse (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 5

général N° RG 24/01254 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2UA Décision déférée ordonnance rendue le 26 avril 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Alexandra

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC6O E.U.R.L.

de commerce de Bordeaux et renvoyé l'affaire devant celui-ci.

Par une ordonnance n° 1203362 du 8 février 2013, le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

RETENU à l'audience publique du DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et Gilles ALAIN

ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT (ETB) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS S.C.I.

assisté et représenté par Me Alexandre Z... de la A... AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : Madame Angélique Y...

Alexandre Duguet Hurlin, président de l’association centre interrégional pour la conservation des animaux sauvages (CIRCAS).