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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613723f9cd580146774109dd
15 mai 2002
15 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baret-Esparon-Lecadieu, société civile professionnelle, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd3
7 décembre 2012
7 décembre 2012
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9025a
8 février 2013
8 février 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e7
22 février 2013
22 février 2013
, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058f
16 avril 2013
16 avril 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd9059d
16 avril 2013
16 avril 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905ab
16 avril 2013
16 avril 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d4
19 avril 2013
19 avril 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070c
8 mars 2013
8 mars 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071b
5 avril 2013
5 avril 2013
mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bde
4 octobre 2013
4 octobre 2013
, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c24
18 octobre 2013
18 octobre 2013
à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Octobre 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eaf
10 janvier 2014
10 janvier 2014
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100c
24 janvier 2014
24 janvier 2014
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielle2ème Chambre
69fad78bcdc6046d47c0a3dc
30 avril 2026
30 avril 2026
O RECUP EXPENSION [Adresse 10] main courante [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DESIREE, de la SELASU NICOLAS DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
66a33c1a02a12a235bae6c9a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
: Monsieur [I] [O] [T] Né le [Date naissance 11] 1954 à [Localité 26] [Adresse 19], [Adresse 19] [Localité 26] Représenté par Me Camille PRUM, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielleTPROX - Service civil
69e7c23fcdc6046d470de6f6
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013342_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures
Source officiellecr
République a ouvert une information judiciaire, notammentc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02218
17 octobre 2017
17 octobre 2017
d'information sur un refus de financement pour la nommée Mme B..., que le procès-verbal coté D 39 se rapporte à une attache téléphonique avec les URSSAF aux fins d'obtenir des informations sur la société Julius Baer
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd6
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Monsieur [Z] [T] [Adresse 15] [Adresse 7] [Adresse 10] Madame [D] [T] [Adresse 15] [Adresse 7] [Adresse 10] Représentés tous par Me Alain ROTH, (toque 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officiellePage 20 sur 208