PROVENCE VINS C/ [X] [D] [O] veuve [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste MARCOUL Me Benjamin CRESPY Décision déférée

SOCIÉTÉ HOMMES ET FORMATIONS Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2026 à : Me Baptiste CHAREYRE Me Frédéric FAUBERT Décision déférée à la Cour : Jugement

expert non inscrit sur l'une de ces listes, l'ordonnance le désignant doit être spécialement motivée ; qu'en l'espèce, l'ordonnance désignant B..., expert non inscrit, pour procéder à une expertise balistique

En 1954, il clôtura sa propriété, y bâtit une villa et y planta des arbres fruitiers. En 1991, il transféra au premier requérant l’usufruit de la villa et au second la nue propriété de celle-ci.

1823 du 19 juillet 2022 par lequel le maire de Roubaix a interdit, du lundi au samedi de 10h à 22h, jusqu'au 30 septembre 2022 inclus, tout attroupement non lié à des manifestations ou fêtes publiques dûment

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, [A] [S] Copie exécutoire délivrée à Me Florian ABASSIT Copie certifiée conforme délivrée à Me Sylvie CARMAND Me Jean-baptiste

DÉFENDERESSE : * Association AMICALE SPORTIVE MURETAINE Immatriculée sous le numéro 776 825 473, ayant son siège social, [Adresse 2], [Localité 2], [Adresse 3] représentée par : Me GINIES Jean-Baptiste

C.I. 18 [Localité 25]-BAPTISTE sis [Adresse 10], Représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET DE GESTION DALBERA (CITYA DALBERA) [Adresse 14] [Localité 5] Rep/assistant : Me Nicolas DEUR, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

Par une ordonnance du 19 novembre 2025, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon a ordonné la restitution de deux équidés, dénommés Quick Step Batist et Joseph’s Elegance, à sa

CAROLE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1], 892613969 Prise en la personne de son représentant légal Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Juges Consulaires : Hervé JEAN-BAPTISTE

D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 26 Février 2001 RG : 199903025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SARL DARGAUD représentée par Me Jean-Baptiste

homicide apparaîtrait caractérisée, en dépit des affirmations de l'inculpé, au vu des constatations effectuées par les experts sur le plan médico-légal et des conclusions des experts sur le plan balistique

Vu la requête, enregistrée le 12 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE DE MULHOUSE, représentée par son maire en exercice à ce dûment autorisé par délibération

Monsieur [S] [J], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 17/07/2024 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 17/07/2024 ; ATTENDU que Maître DURAND

SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00304 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNJO APPELANT : Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste