Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a15e6a3cdc6046d470582ec
19 mai 2026
19 mai 2026
[L] [R] 282 Chemin de la Mazetière 30900 NÎMES Rep/assistant : Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Mme [C] [T] épouse [R] 09 Rue des Bruants 30900
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae6
26 juin 2003
26 juin 2003
a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, en audience publique le DIX NEUF JUIN DEUX MILLE TROIS La cour étant composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f27
16 mars 2006
16 mars 2006
Général entendu en ses observations INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Février 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f55
16 février 2006
16 février 2006
CHAIGNE (avocat au barreau de PARIS) INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Janvier 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c464
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Vu l'ordonnance en date du 25 septembre 2006 par laquelle le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de Mme Ludivine X... a dit que la créance déclarée par la Société nancéienne Varin Barnier (la
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200957_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, - et les observations de Me Barnier, représentant M. B et de Mme D, représentant le département de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleChambre 1-1
64c8a0b1dfabddd9699dff49
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Arguant que le bien acheté était implanté en secteur agricole et ne pouvait faire l'objet d'un changement de destination d'une part, et que la propriété était grevée par une servitude de la loi Barnier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502605_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le maire de la commune de Lagrave l'a mis en demeure de drainer immédiatement les eaux pluviales dans un réseau dédié au niveau de l'immeuble lui appartenant, sis rue Barry
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2501480_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Si Mme B... produit à l’appui de ses écritures un contrat de mandat exclusif de vente du 31 août 2023 auprès du mandataire Barnes pour le bien situé à Cassis ainsi qu’une attestation de l’agence Barnes
Source officielle2ème chambre 2ème section
69cec84ccdc6046d47e7097b
2 avril 2026
2 avril 2026
BARNES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric REMOND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0184 S.E.L.A.R.L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1110DEC003012318
10 novembre 2021
10 novembre 2021
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIFTH SECTION DECISION Application no. 30123/18 Michael Joseph BARRY
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2210187_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, - et les observations de Me Sarr-Barry, représentant M.
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c44647
24 février 1981
24 février 1981
16 FRUCTIDOR AN III; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, L'AGENCE COMMERCIALE DE NICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A INTERROMPU LE CONTRAT D'ABONNEMENT SOUSCRIT PAR LA SOCIETE ANONYME CUISINES BARNI
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503395_20250801
1 août 2025
1 août 2025
BARRAY La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400452_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D B, représenté par Me Christine Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le maire d'Aujargues a délivré à Mme C A un permis de construire une maison individuelle
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93633
13 avril 2023
13 avril 2023
nationalité Française Madame [Z] [H] [I] épouse [S] née le 03 Décembre 1946 à CAZOULS LES BEZIERS (34370) de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Florence DELFAU-BARDY
Source officielle2ème chambre section A
62e37914f18708e2e904b026
28 juillet 2022
28 juillet 2022
N° RG 20/02728 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H2UR MAM PRESIDENT DU TJ DE MENDE 17 juin 2020 RG :20/00149 [R] C/ [D] [S] Grosse délivrée le à Me Gousseau Me Barnier
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
Avocat au Barreau de BORDEAUX [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2004 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616361d2c983b818eb76d323
12 mai 2011
12 mai 2011
la société Copra méditerranée et la société Proudreed France en raison des inquiétudes de cette dernière quant au caractère constructible du terrain au regard de la loi du 2 février 1995, dite 'loi Barnier
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87601
21 avril 2005
21 avril 2005
COMMUNIQUEE AU MINISTERE PUBLIC [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 14 Mars 2005 devant la cour compos e de : Madame Francine BARDY
Source officiellePage 20 sur 144