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10 658 résultats pour « Barrabe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607943389ba5988459c41a1b

Cassation

18 février 1975

18 février 1975

DEUXIEME MOYENS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA CHAMBRE DE COMMERCE DE SETE, GESTIONNAIRE DU PORT DE CETTE VILLE, A ETE AUTORISEE PAR UN DECRET DU 4 MAI 1880 A ETABLIR UN BARRAGE

Source officielle

Page 20 sur 533

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Annonces BODACC183 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BARRABE, Edouard

SIREN 102987245Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/04/2026

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Dépôts des comptes

BSF-MARIE BARRABES

SIREN 849147103Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/04/2026

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Créations

BARRABE, Edouard

SIREN 102987245Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

02/04/2026

Voir →

Radiations

BARRABE

SIREN 480185081Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

06/02/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE BARRABE

SIREN 817765514Greffe du Tribunal de Commerce de laval

27/01/2026

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162bb43f32b7c38854c2fdc

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Etiquettes venant aux droits de la SAS Imprimerie Barat.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f441b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les Jardins de Saint Barnabé Condamne la MAF à payer au syndicat des copropriétaires des Jardins de Saint Barnabé représenté par son syndic en exercice la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700

Source officielle
CC

soc

6079b0a89ba5988459c4f4f8

Cassation

30 mars 1978

30 mars 1978

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA CONTESTATION PAR BARAZER

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd83

Cassation

28 avril 1980

28 avril 1980

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N 79-11.502 ET 79-40.785 ; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 121-1 DU CODE DU TRAVAIL ET 1273 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE BARRAT, QUI AVAIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500361_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, l'association du quartier du barrage à Montmagny demande au tribunal que sa demande de révision du plan local d'urbanisme de

Source officielle
CA

Première Présidence

69fd79cccdc6046d4703c50e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[L] [D] a été mis en examen par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nancy des chefs d'actes de torture et de barbarie aggravés, administration de substances nuisibles aggravées, menaces ou

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00174_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

une importante fuite au niveau du parement aval du barrage, représentant un risque pour le moulin, a été constatée.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007896380

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Jacques BARRAL, de M. et Mme Auguste DUSSAP, de M. et Mme Michel LAVASTRE, de M.

Source officielle
CC

civ3

607940e29ba5988459c3f7af

Cassation

8 octobre 1970

8 octobre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'HERNANDEZ FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI VALIDE LE CONGE PAR LEQUEL BARRAL LUI AVAIT NOTIFIE, LE 19 AVRIL 1966, QU'IL ENTENDAIT REPRENDRE LA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02477

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 janvier 2010), que Mme X... épouse Y..., engagée par la société Baratte au sein d'une de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101284_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

à environ 500 mètres du barrage, le chemin d'accès jusqu'à la réserve, la route départementale n° 591 et l'ouvrage qui la soutient, à environ 900 mètres du barrage, ainsi qu'un hameau en aval de la route

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32a96cdc6046d47d5110e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU le 10 septembre 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857dd

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

SA BARRAT AUTOMOBILES dont le siège social est : ZI Rue de Pasquis 03100 MONTLUCON Avocat : Maître CHAINE APPELANTE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA .

Source officielle
CC

comm

6079d37f9ba5988459c597b9

Cassation

15 mars 1982

15 mars 1982

N'A PU POURSUIVRE SA ROUTE VERS CE PORT QUE LE 15 JUIN 1973 APRES DISLOCATION, LE 14 JUIN, DU BARRAGE MIS EN PLACE LE 15 MAI PRECEDENT; QU'IL A ETE PROCEDE ENSUITE AU TRANSBORDEMENT DE SA CARGAISON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310188

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

ce droit accessoire ensuite des cessions immobilières successivement intervenues ; que M. et Mme Louis et Marguerite Y... ont cédé à l'Etat (service de la navigation) par acte du 16 mai 1974, le « barrage

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007978255

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

dirigée contre l'arrêté du 4 mai 1990 par lequel les préfets de la Lozère, de l'Ardèche et du Gard ont autorisé le Syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche à mettre en eau et à exploiter un barrage-réservoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502502_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, la SMABTP, représentée par Me Barrabé, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée et demande que la mission confiée

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bb24

Cassation

6 décembre 1976

6 décembre 1976

BARNABE, TANT POUR ELLE-MEME QUE POUR SES ENFANTS MINEURS ET A GARANTIR POUR UN TIERS LA MEME A...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686006

Admin. suprême

28 janvier 1981

28 janvier 1981

JEUNES AGRICULTEURS DE LA LOIRE DONT LE SIEGE EST A SAINT ETIENNE, 8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, L'ASSOCIATION VITICOLE ROANNAISE, DONT LE SIEGE EST A ROANNE, ..., LE COMITE AGRICOLE DE DEFENSE CONTRE LE BARRAGE

Source officielle