Le jugement rendu le 18 mars 2025 par le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de sauvegarde concernant la SAS People and baby.

pour des transports fluviaux de marchandises, un contrat de location portant sur une barge, assurée auprès de la société Helvetia compagnie suisse d'assurances (l'assureur) ; qu'à la suite du signalement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Jacques Barre, société anonyme

Catherine, employée dans le précédent bar de X..., le " KILKENNY'S ", de novembre 1995 à octobre 1996, indiquait qu'après une sortie en boîte avec le personnel, son employeur lui avait proposé un dernier

limite de la dignité qui doit présider aux débats devant une juridiction, la partie civile se serait jetée sur lui dans le hall d'accueil de l'hôtel avant que les ébats ne se poursuivent dans le salon-bar

prévenus, cogérants d'une société Tiekane, exploitaient dans le même immeuble, sous l'enseigne Africa et sous le couvert d'une seule licence de IVème catégorie, au rez de chaussée un restaurant et un bar

à ses dénégations ; que les investigations particulièrement approfondies menées sur commission rogatoire du juge d'instruction établissement de manière certaine sa présence avec Stéphane Z... dans le bar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anciens Etablissements Bar, société anonyme

termes d'un plan concerté entre les trois personnes impliquées, au cours d'une réunion de travail à la mairie, ainsi que l'admettait Charles Y... dans ses écritures en première instance, ainsi qu'à la barre

elle ; qu'en l'espèce le prévenu avait fait valoir que la citation se bornait à énoncer que la publicité litigieuse avait fait croire aux destinataires qu'ils étaient gagnants de l'un des prix non barrés

juin 2014), que la société Kiosques flottants compagnie des bateaux de l'intérieur (l'assuré) a souscrit auprès de la société Axa Corporate Solutions assurance (l'assureur) une garantie sur corps de la barge

en qualité de président-directeur général, - 50 % des parts sociales de la SARL Eurogestion dans laquelle il était salarié en qualité de directeur adjoint, 33,33 % des parts sociales de la SARL Kim's Bar

estompe le souvenir des détails, sont corroborées tout d'abord par le fait que, alors que jusqu'en mai 2003, Emilie accompagnait avec entrain et empressement les époux Y..., le dimanche matin dans le bar

[U] et Mme [L], de l'Androcur, médicament ayant pour principe actif l'acétate de cyprotérone produit par la société Bayer Healthcare.

deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats indique que Guy X... a été appelé à nouveau à la barre

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mohamed Y... du chef de tentative de vol ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que "des éléments du dossier et de la confrontation à la barre

constante ; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives - que des déclarations mêmes de ses rédacteurs à la barre

constante ; "que ce point résulte tant du procès-verbal lui-même - lequel mentionne in fine que le troisième exemplaire était destiné aux archives - que des déclarations mêmes de ses rédacteurs à la barre