de condamner in solidum le syndicat des copropriétaires, la société Akjol et la société Hôtelière Bigourdane à leur payer une somme de 3 068,80 euros arrêtée au 1er octobre 2018, incluant l'achat de bâche

maladie ; qu'il a été licencié le 9 janvier 2004 pour absence prolongée de plus de 8 mois perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise ; que la convention collective nationale des Imprimeries de labeur

SOCIETE HRCC IMMO SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH

remettre les chèques et en transmettant les ordres de virement par téléphone ou par "fax"; que, s'il semble qu'aucune commission n'était prévue pour son intervention, il n'en a pas moins bénéficié des largesses

. # Rosa Basch und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Auswahlverfahren - Nichtzulassung zu den Prüfungen. # Verbundene Rechtssachen 100/87, 146/87 und 153/87.

#Henri Labeyrie mod Europa-Kommissionen.#Sag C-16/67.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH LABESSE Me TIOURTITE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03696 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRB

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège, Comparant et procédant par le ministère de Maitre GRÉTÉRÉ, son avoué constitué, Plaidant par Maître BAUCH

Localité 5] Représentée par Mme [C] PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [K] [N] né le 15 Février 2007 à [Localité 7] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Localité 3] Comparant - Assisté de Me Jean-philippe BAUCHE

Localité 4] Représentée par Mme [H] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [R] [F] née le 22 Avril 1981 à [Localité 6] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Localité 3] Comparante - Assistée de Me Jean-philippe BAUCHE

perte des vins suivants : Bordeaux blanc (7 446,25 euros), Bordeaux supérieur rouge (21 994,50 euros), Bordeaux rosé (20 892,84 euros), frais de retour d'un camion de vin rosé (337 euros), taxes de label

le rapport de la société Courteilles et Laborde retraçait le trajet effectué en précisant les deux arrêts de nuit sans précaution effectués par le chauffeur du véhicule, l'un le 26 septembre 2011 à Labenne

alors que la publicité litigieuse annonçait : "Les plantes vivantes stabilisées" -PVS- "sont des plantes fraîches broyées le jour même de leur récolte poussant sans produit chimique et bénéficiant d'un label

technico-commercial", activité également purement technique (eu égard à la définition contractuelle de son activité, correspondant à celles de "chef de fabrication" selon la convention collective des imprimeries de labeur

qu'en soulevant d'office le moyen tiré de la responsabilité contractuelle de la société du Pont de Nemours pour manquement à une obligation de contrôle et de vérification des produits avant accord du label

Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Franklin Bach, société à responsabilité limitée, venant aux droits de M.

contradictoire; que, le viticulteur ayant déclaré l'inventaire clos et complet, ils ont néanmoins poursuivi leurs investigations, et constaté la présence, derrière les palettes vides et sous une bâche

Z..., a subi un dégât des eaux, les bâches s'étant détachées ; que M.