M..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Bel maille, 2°/ à l'AGS-CGEA de Chalon-sur-Saône délégation Unedic AGS, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur

Bel , demeurant "Le Néroli", ..., 2 / de M.

#Philippe Guinet contre Banque européenne d’investissement (BEI).

suite du refus opposé par maire de Saumur à leur demande de copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un terrain situé à l'angle des rues Fricotelle et Beule

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Beuil à sa demande de copie

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E... et la Sarlu Le Cians ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler diverses délibérations du conseil municipal de la commune de Beuil en date du 7 mai 2024.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yvan Beal, société anonyme, dont le siège est ...

A a conclu avec la société Origami Bègles, par acte notarié en date du 27 février 2016, un contrat de vente en l'état futur d'achèvement portant sur un appartement situé rue des Francs, à Bègles, au sein

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dit que ce rachat devait se faire sur la base de l'évaluation de l'expert dans son rapport d'expertise du 25 octobre 2012, AUX MOTIFS QUE selon l'article 15 des statuts de la SELARL pharmacie du BEAL

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enregistré le 14 juin 2022 sous le numéro 2202893, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d'annuler la déliberation n°11 du 19 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Beuil

le 9 avril 2013, ou la cession à son profit de l'amodiation d'une place de stationnement située dans le parc de stationnement de la ZAC des Sècheries à Bègles ou, à défaut, de constater l'inexistence

acquise en ce sens depuis un arrêt du 3 novembre 1993, ce dont il résultait que l'avocat avait nécessairement connaissance, à la date des faits litigieux, du fait que la garantie de l'assureur était bel

attestations produites par le prévenu, émanant de témoins qui ne lui étaient ni subordonnés ni apparentés, sans s'expliquer sur les raisons qui justifiaient ce choix ; qu'en statuant de la sorte, elle a de plus bel