C un droit d'occupation privative du domaine public pour un poste d'amarrage au port de plaisance des Marines de Cogolin pour une durée de onze ans.

A E, représenté par Me Belloulou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025, notifié le 18 juin 2025, par lequel le préfet de l'Aude lui a retiré son titre de séjour ; 2

[U] (bateau non amarré sur pendilles). Au surplus, la cour observe comme le tribunal que M.

Cette péniche, amarrée dans le port de plaisance de Colmar, a en fait été donnée en location à M. B à usage d'habitation moyennant un loyer mensuel de 1 000 euros.

Vu la requête, reçue le 6 mars 1984 par le tribunal administratif de Poitiers, enregistrée le 24 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve AMARA Y..., née A...

placées à cet endroit pour des spéléologues en activité ; qu'en conséquence, le fait pour Jérémie X... de couper la corde située le plus en amont de la cavité, à une hauteur de 2,50 mètres du point d'amarrage

B, en train de couler dans le port, qui a obligé le navire à faire une manœuvre à la suite de laquelle le poste d'amarrage a été percuté ; - une mesure d'expertise est utile afin de recueillir un avis

l'instruction que le montant des investissements pour lesquels la SASU Cap Corse location se prévaut de l'éligibilité est de 5 389,76 euros HT et correspond à l'achat d'un ponton flottant destiné à amarrer

. * * * Le 16 mai 1993, Monsieur X... a fait une chute alors qu'il allait amarrer son bateau dans l'enceinte du port de plaisance de TOGA à BASTIA.

A se trouvait à l'abandon, amarré à un arbre, dans l'anse de Saint-Thumette, en contrebas du lieudit Kervignès à Moëlan-sur-mer sur le domaine public maritime ; son propriétaire a été mis en demeure, par

technicien supérieur en chef du développement durable à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan a constaté la présence non autorisée d'un navire immatriculé E dénommé C amarré

Amara fils de D...et de B...Fatima,- une copie intégrale délivrée le 30 mars 2008 de l'acte de naissance n° 11/ 1895 de X... AMARA né le 15 janvier 1895 à Azouza fils de X... D...

Russie (requête n o   5742/02), Beloussov c. Russie (n o   1748/02) et Samoïlov c. Russie (n o   64398/01).

représentée par Me Chalvin, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la résiliation tacite du contrat de mise à disposition du poste d'amarrage

Le service est notamment financé par des redevances perçues sur les usagers, qui, s’agissant de l’occupation individuelle des postes d’amarrage, sont proportionnelles à la surface occupée.

Elle était conduite par Kaisse BEN AMARA, à l'avant droit il y avait Farid Y... qui présentait une profonde entaille au niveau de la joue gauche et qui avait une batte de base- ball posée à ses pieds et

du Havre ; que la société Compagnie industrielle maritime (la société CIM), concessionnaire d'outillage public au port autonome du Havre, ayant constaté des dommages sur le duc d'albe auquel s'était amarré

néerlandais, de trois thoniers battant pavillon français qui pratiquaient cette pêche dans les eaux internationales ; qu'ils ont placé des sacs de sable sur les bords d'un filet de très grande taille, amarré

Cette anomalie était générée le câble de terre de la rallonge dû bateau [...] amarré [...] et connecté à la prise électrique n° 4 à notre arrivée.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 octobre 2019) et les productions, le 19 juillet 2012, l'administration des douanes a procédé au contrôle du navire « Siren », amarré au port de Monaco, appartenant