assurance décès-invalidité, le versement du capital prévu, aux termes de l'article 1 D de la police, "en cas de décès d'un assuré provenant d'accident, c'est-à -dire provoqué par une cause extérieure soudaine

-14-3 du Code du travail et a ainsi violé ledit article ; et alors, d'autre part, que faute de rechercher si le trouble engendré dans le bon fonctionnement des ateliers de production par l'absence soudaine

La société Bel Air Transports a déclaré sa créance. Il convient alors, de fixer la créance de la Société Bel Air Transports à la liquidation judiciaire de M.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, que la société Siemens qui avait conclu un contrat d'agent commercial avec la société Bernard médical équipement (BEM

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 La société Boissiere expertise audit (BEA

BE YOUR SELF FRANCE [Adresse 1] [Localité 4], France représentés par Maître Pierre MASSOT de la SELEURL SELARL ARENAIRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0252 DEFENDERESSE S.A.R.L.

du Centre d'aide par le travail Chanteclerc depuis 1989 et occupait un poste de monitrice d'atelier cuir-tissage-conditionnement à Aussillon ; qu'en 1996, l'employeur a décidé de muter la salariée à Soual

déclarations de récolte et de stock et une pénalité de 68 550 francs pour fabrication de vin mousseux autre que ceux autorisés ; "aux motifs qu'étant "donné qu'il ne s'agissait pas de vin ordinaire, mais bel

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Bel Alp, de la SCP Lesourd, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Bel Alp

pouvoirs à aucune de ces personnes; qu'il doit donc être déclaré pénalement responsable, même s'il n'assistait pas personnellement à toutes les réunions; "alors que le contrat passé entre Bouygues et le BET

coupable de subornation de témoin et de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs 1 ) que "concernant la subornation de témoin reprochée, l'insistance des sollicitations exercées par le prévenu sur Soufian

et de médecin, tout en constatant que ceux-ci indiquaient eux-mêmes, dans leur plaquette de présentation, que les actes de cryothérapie « corps entier » pratiqués dans le centre Cryostan pouvaient soulager

plancher des combles mais encore, d'en assurer le renforcement pour garantir son rôle de contreventement des solives et ceci, à titre préventif ; que c'est à bon droit que le premier juge a retenu que le BET

Par lettre recommandée du 1er juillet 2021, la société Mercedes-Benz Financial Services France a pris acte de la restitution du véhicule, et a mis en demeure M.

La SCI fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable de l'empiétement et des désordres liés à l'absence de réalisation d'un mur de soutènement, de la condamner à réaliser des travaux confortatifs et

.]                               , anciennement dénommée France Télécom, contre un arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Bes

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Selon crédit bail du 20 mai 2005, la société Sogelease France a donné en location à la société les transports Bec et [S] plusieurs autocars

Yves D..., demeurant à Paris (5e), ..., 8 / de la société anonyme BEFS Engeneering, dont le siège social est à Maxeville (Meurthe-et-Moselle), ...

[C], [H], [A] [R] décédé le 05 avril 2010 à SOISSONS (02200), désigné par ordonnance rendue le 30 août 2023 par la Présidente du Tribunal judiciaire de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 7] Assignée à

que les dires de Mme B... sont crédibles malgré son état de santé précaire; que les experts X... et Dumont ont estimé qu'à l'occasion le docteur Z... pouvait présenter une agressivité violente, soudaine