Cherif, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, du 8 septembre 1994, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers et aux faux commis dans un document délivré par

Chérif X, demeurant ... ; M.

Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.

Au cours de l'audience publique du 5 février 2024, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, en présence de Mme Cherif, greffier d'audience : - le rapport de M.

Pascal X... demeurant au domaine de Mouron à La Charité-sur-Loire (58400) et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : 20/00129 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette FERRE Me Corine SERFATI-CHETRIT

Rôle N° 10/11357 [X] [M] [I] [M] [R] [H] épouse [M] [E] [K] [H] C/ [U] [Y] [P] [T] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Guy CHETRITE

[J] [F] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, assisté de Me Guy CHETRITE, avocat au barreau de Aix en Provence

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 novembre 2025 et le 14 novembre 2025, la société ITH Bâtiment, représentée par Me Benayad, demande au juge des référés, sur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10475 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZM5F AFFAIRE : Mlle [F] [S] (Me Alain CHETRIT) C/ S.A.

APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JHW MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025 à Me CHETRIT

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant sur l'audience Me Corine SERFATI-CHETRIT

Cour : Jugement du 22 DECEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 20/00299 APPELANT : Monsieur [O] [A] [Adresse 2] Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT

barreau de PYRENEES-ORIENTALES,substitué par Me CROS Pauline, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [V] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT

2013/71 Rôle N° 12/03213 [M] [S] [Z] [S] [G] [S] [C] [S] C/ [N] [R] [U] [R] épouse [R] SAS ACF EXPERTISE Grosse délivrée le : à : Me Guy CHETRITE

RENVOI DE CASSATION Madame [S] [F] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7]), demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Guy CHETRITE

l'exécution de la décision implicite née du silence gardé par le Commissaire de la République du département de l'Aude sur sa demande d'autorisation de stationnement dans le béal de l'écluse de la Charité