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441 résultats pour « Benhmida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2407032_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A... épouse E..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407563_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C... épouse B..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02340_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A..., représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : d’annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; d’annuler les arrêtés du 13 juillet 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200040_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du directeur régional des finances publiques de la Guyane du 13 novembre 2021 rejetant son recours contre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200039_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du directeur régional des finances publiques de la Guyane du 13 novembre 2021 rejetant son recours contre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634113a858bc223e2e3f08e0

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

S.A.R.L. [5] agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [J] [F] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] 97351 [Localité 4] GUYANE FRANCE représentée par Maître Saphia BENHAMIDA

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22060_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04400_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2022, Mme A, représentée par Me Benhamida, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02080_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A P I et Mme L C épouse I, représentés par Me Benhamida, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros à verser à leur conseil sur le fondement des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104569_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00760_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503392_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503914_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Rabaté, - et les observations de Me Benabida, pour la requérante. Une note en délibéré, enregistrée le 23 décembre 2025, a été présentée pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504378_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Benabida, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504533_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Benabida, représentant Mme D....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504873_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Benabida, représentant M. A... C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00753_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère ; - les observations de Me Benadida, substituant Me Ruffel, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01860_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les observations de Me Benabida, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306577_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505339_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

D..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle

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