AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2407032_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A... épouse E..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407563_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02340_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A..., représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : d’annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; d’annuler les arrêtés du 13 juillet 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; d’enjoindre au préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200040_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du directeur régional des finances publiques de la Guyane du 13 novembre 2021 rejetant son recours contre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200039_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du directeur régional des finances publiques de la Guyane du 13 novembre 2021 rejetant son recours contre
Source officielleChambre Sociale
634113a858bc223e2e3f08e0
7 octobre 2022
7 octobre 2022
S.A.R.L. [5] agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [J] [F] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] 97351 [Localité 4] GUYANE FRANCE représentée par Maître Saphia BENHAMIDA
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22060_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04400_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2022, Mme A, représentée par Me Benhamida, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02080_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A P I et Mme L C épouse I, représentés par Me Benhamida, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros à verser à leur conseil sur le fondement des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104569_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00760_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle4ème chambre
DTA_2503392_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C....
Source officielle3ème chambre
DTA_2503914_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Rabaté, - et les observations de Me Benabida, pour la requérante. Une note en délibéré, enregistrée le 23 décembre 2025, a été présentée pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504378_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Benabida, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504533_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Benabida, représentant Mme D....
Source officielle2ème chambre
DTA_2504873_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Benabida, représentant M. A... C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00753_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère ; - les observations de Me Benadida, substituant Me Ruffel, représentant Mme B.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01860_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les observations de Me Benabida, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306577_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505339_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
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