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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
6364b9fae405357f749ea3fc
3 novembre 2022
contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 06 septembre 2022 devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre, Pascale FOUQUET et Benjamin
Pôle 6 - Chambre 4
633e704af8faf13e2e973e56
5 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 13
627b55d976c5d9057df8019f
10 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
69d73c80cdc6046d479b83e0
8 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-8a
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3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Pôle 1 - Chambre 2
653b59b8502b828318c4e5af
26 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e476
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Pôle 6 - Chambre 9
60347d3ffa7afd6b175761bf
30 novembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Novembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03980
Pôle 6 - Chambre 10
60353720fdebd2614377f916
1 juin 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08574
Pôle 5 - Chambre 2
6162ec366c9bddc8258476a1
8 juin 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 08 JUIN 2012 (n° 155, 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 6
61632f4a14ec5f96a7da08c6
16 décembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 16 DECEMBRE 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 7
61633c157eadebb7307d1f25
10 janvier 2012
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2012 (n° ,6 pages) Numéro
Pôle 2 - Chambre 1
61635158a2ead9ed860b6f88
15 février 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 (n° 72, 6 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74a
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 (no 72, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576196
29 novembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2016 (n°233/2016, 22 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE B
625bae4e44cde4277d1bd521
15 avril 2022
2019 RG : 17/03150 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANT : [D] [B] né le 27 Février 1971 à LYON (69009) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Benjamin
67f8a5d6ec820a3a2a05e8b2
10 avril 2025
Gan Assurances affirme qu'elle n'a jamais trahi les engagements pris lors de l'accord de juillet 2017.
6033e29c9d63b593d9ec2c19
14 mars 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 MARS 2017 (n° 083/2017, 13 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 3
68df5a3321a269c127203a1e
1 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/
616308015a67331bacec3c79
2 mars 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 02 MARS 2012 (n° 064, 12 pages) Numéro d'inscription
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