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Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 avril 2019 (R.G. n°13/00220) par le pôle social du tribunal

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

6031e73924fe80209b32d2e5

Appel

7 juin 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 Juin 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/14872 Décision

Source officielle

Chambre 4-8a

662c94e6b787c4000862f4d5

Appel

25 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle

Chambre 4-8b

687b2a2be24ceec1d00d9056

Appel

18 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle

Chambre 4-8b

6718946ed8ceca1cd7018dfc

Appel

18 octobre 2024

Source officielle

Pôle social

66335b39c0d3e3fe99caddcb

T. Judiciaire

24 avril 2024

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02043 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VUKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02043 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VUKJ

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7710d41e0057d43e206

Appel

12 mai 2022

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 avril 2019 (R.G. n°13/00218) par le pôle social du tribunal

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

67134bf9208351cec6586661

Appel

17 octobre 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/17598 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOHZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Source officielle

Chambre 4-8b

65b4ab6d7ef77d000880b35e

Appel

19 janvier 2024

Par jugement en date du 13 juin 2022, le tribunal judiciaire de Nice, pôle social, après avoir déclaré recevable son recours, a: * débouté Mme [X] [K] de l'ensemble de l'intégralité de ses demandes,

Source officielle

Chambre 4-8b

680c6dc1fe1a38d696f20f72

Appel

25 avril 2025

[U] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - CARSAT SUD-EST - Me Anthony LUNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4563d497adffda3eb5

Appel

13 octobre 2022

[Y], donné acte à Mme [T] de ce qu'elle ne demandait plus la majoration de la rente, constaté qu'il n'était plus demandé de provision, ajoutant au jugement : dit que M.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7720d41e0057d43e20c

Appel

12 mai 2022

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 avril 2019 (R.G. n°13/00222) par le pôle social du tribunal

Source officielle

Chambre 4-8b

661e14d20f653b0008df2a43

Appel

15 avril 2024

de redressement et 487 euros de majorations de retard.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

697b0390cdc6046d47113aed

Appel

28 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00500

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d26de5a8ebce715483f0

Appel

16 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 384 , 6 pages) Numéro

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffb8

Appel

16 janvier 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a5f

Appel

15 avril 2024

Par jugement en date du 26 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Nice, pôle social, après avoir déclaré le recours recevable, a: * annulé les points n°3 pour l'année 2013 (7 420 euros) et n°4 pour

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201168

Cassation

14 septembre 2017

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Identités mutuelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bccca9bf2637903068e

Appel

6 juillet 2022

suivant déclaration d'appel du 26 avril 2019, APPELANTE : Madame [I] [C] née le 22 Juillet 1968 à [Localité 3] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin

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Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a99c

Appel

20 juin 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JUIN 2017 (n° 154/2017, 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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