au répertoire général : N° RG 17/01287 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2PGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES

[T] [Y] [Adresse 2] Bussy-Saint-Georges Assisté par la SCP [H] & Associés [Adresse 3] PARIS scp.hyest@ Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.

Georges XU..., demeurant ..., Mme Annick YX..., demeurant ..., M. Benoît XT..., demeurant ..., M.

ANGERS du 28 Septembre 1999 ARRET DU 12 DECEMBRE 2000 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Z... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 86280 ST BENOIT représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour

cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Isabel ORTEGA épouse X... née le 02 Février 1931 à BILBAO (ESPAGNE) Demeurant 36 rue Georges

CONFORT AMEUBLEMENT BOE prise en la personne de son représentant légal Avenue Georges Guignard Zone Industrielle 47550 BOE Rep / assistant : Me Nathalie DUGAST (avocat au barreau d'AGEN) Kriss

Georges X..., demeurant ... (Moselle), 2 ) M. Bernard Z..., demeurant ... à Moulins les Metz (Moselle), 3 ) M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, la SARL Mayala, représentée par Me Georges Salon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 février 2022 par

Maurice Beffort, demeurant L'Altaïr, 1, rue Amiral Coubert, 06500 Menton, 3°) de M. Jean-François Blancheri, demeurant 14, avenue Saint-Sylvestre, 06100 Nice, 4°) de M.

George F...

Garcia, domiciliée 140 rue Challemel Lacour, 69008 Lyon, 36 / à Mme Marie-Joseph Genetet, domiciliée 74 rue Vauban, 69006 Lyon, 37 / à Mme Andrée Goyvannier, domiciliée 577 rue Centrale, 01700 Beynost

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 8 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 juin 2025 Présidente d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges

né le 17 Juin 1930 à SAINT CLEMENT (ESPAGNE) de nationalité Française ... 11100 BAGES représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de

La cellule familiale qu’il constitue avec son épouse et leurs deux enfants se trouve en situation irrégulière en France et peut se reconstituer en Géorgie.

[K] a été embauché le 1er octobre 2003 par la société Georges Amen, filiale de la Sarl Holding [Y].

Gérard YA..., demeurant 5, Cour du Grand Pré, 72700 Saint-Georges-du-Bois, 63 / de M. Franck YB..., demeurant ..., 64 / de M. Patrice YC..., demeurant ..., 65 / de M.

Robert Georges Elie X...

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Groupe Envergure ; 1.