épouse D... , Daniel Benoit X..., Joel Antoine X..., David Raphaëlle D...

RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL & ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de RENNES Madame [M] [V],

se sont expatriés pour les besoins de leur embauche à Grenoble ; que M.

A. distribution d'avoir une trésorerie supplémentaire et de lui payer en partie sa pension alimentaire pour laquelle il avait du retard ; que, dans le besoin, elle a accepté de percevoir et de garder par

d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 21 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte des chefs de dégradation volontaire contre Pierre Z... et de subornation de témoin contre Claude Paul

PLURIAL NOVILIA 2 Place Paul Jamot 51100 REIMS représentée par Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS Demanderesse à l’incident Défenderesse au principal --------- Nous, Benoît LEVÉ,

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre et 29 novembre 2023, la commune de Vicq, représentée par son maire, ayant pour avocats Me Nicolas Polubocsko et Me Paul d'Andréa, conclut au rejet

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre et 29 novembre 2023, la commune de Vicq, représentée par son maire, ayant pour avocats Me Nicolas Polubocsko et Me Paul d'Andréa, conclut au rejet

BAYLE, demeurant 4, rue Wilson à Tourlaville (50110), Mme Catherine BESSON, demeurant 11, rue Henri Cornat à Valognes (50700), Mme Estelle DELISLE, demeurant 7, place des Arcades à Mortain (50140), Mme Paule

Benoit, à M. et Mme Jacques D..., à M. et Mme E...

Décision du TGI LE MANS du 08 Novembre 2000 ARRÊT DU 29 AVRIL 2002 APPELANTS: Monsieur Paul X... ibis rue des Aitreaux - 72800 LE LUDE Madame Paulette Y... épouse X... 1 bis rue des Aitreaux - 72800 LE

BENOIT DELESALLE AXEL DEPONDT JEAN PAUL ARSOUZE THIERRY DELESALLE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte

P0009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 janvier 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît

né le 26 Septembre 1948 à HAINE SAINT PAUL ... 22380 SAINT CAST LE GUILDO représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de la SCP LAYNAUD/ SCAPIN-ALLAG, avocats INTIMÉE : Madame Dominique

Benoit XV..., demeurant ..., résidence Pont Neuf n° 6, 13008 Marseille, 4 / de Mme Sabine B..., demeurant ..., 5 / de M.

Jean-Paul U..., demeurant ... (Moselle), 24 ) M. Philippe V..., demeurant ..., 25 ) M. Jean XW..., demeurant ... à Noveant-sur-Moselle (Moselle), 26 ) M.

HSBC FRANCE, LCL CREDIT LYONNAIS POLE SURENDETTEMENT, Bernard B..., François C..., LYONNAISE DES EAUX, Georges X..., MEDIATIS CHEZ LASER COFINOGA, Benoit A..., CAISSE RSI AQUITAINE, SA VINCHES LOCATIONS